Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé? / Yves Cartuyvels in Déviance et société, 4, vol. 38 (Décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDéviance et société > 4, vol. 38 (Décembre 2014) . - pp. 395-519 Titre : Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cartuyvels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gaëtan Cliquennois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sonja Snacken, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Jean Bérard, Auteur ; Nicolas Ferran, Auteur ; Brice Champetier, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 395-519 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit pénal # Prisons Note de contenu : Sommaire Introduction (G. Cliquennois, Y. Cartuyvels) / Les structures européennes de contrôle des administrations pénitentiaires : le rôle et l'impact du Conseil de l'Europe et du Comité de Prévention de la Torture (S. Snacken) / Les prisons en Europe : les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Fr. Tulkens) / Genèse et structure des conflits politiques sur les droits des détenus dans la France contemporaine (J. Bérard) / La personne détenue encore à la recherche de son juge en France (N. Ferran) / Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ? (G. Cliquennois, Y. Cartuyvels, Br. Champetier) En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-deviance-et-societe-2014-4-page-491.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19828 [article] Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé? [texte imprimé] / Yves Cartuyvels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gaëtan Cliquennois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sonja Snacken, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Jean Bérard, Auteur ; Nicolas Ferran, Auteur ; Brice Champetier, Auteur . - 2014 . - pp. 395-519. Dossier Langues : Français (fre) in Déviance et société > 4, vol. 38 (Décembre 2014) . - pp. 395-519 Catégories : TS Droit pénal # Prisons Note de contenu : Sommaire Introduction (G. Cliquennois, Y. Cartuyvels) / Les structures européennes de contrôle des administrations pénitentiaires : le rôle et l'impact du Conseil de l'Europe et du Comité de Prévention de la Torture (S. Snacken) / Les prisons en Europe : les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Fr. Tulkens) / Genèse et structure des conflits politiques sur les droits des détenus dans la France contemporaine (J. Bérard) / La personne détenue encore à la recherche de son juge en France (N. Ferran) / Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ? (G. Cliquennois, Y. Cartuyvels, Br. Champetier) En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-deviance-et-societe-2014-4-page-491.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19828

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER DSO 38/4 (2014)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité / Nicolas Ferran in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 25-29 Titre : L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Ferran, Personne interviewée ; Pascaline Chappart, Intervieweur ; Julien Fischmeister Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 25-29 Note générale : Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu’il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d’exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l’ombre d’un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l’action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l’Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-25.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38579 [article] L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité [texte imprimé] / Nicolas Ferran, Personne interviewée ; Pascaline Chappart, Intervieweur ; Julien Fischmeister . - 2023 . - p. 25-29. Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 25-29 Catégories : TS Détention de personnes # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:Emigration et immigration dans les représentations sociales # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu’il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d’exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l’ombre d’un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l’action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l’Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-25.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38579

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