Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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[article]
| Titre : |
L’audition policière des suspects mineurs : adaptée aux enfants ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Camille Claeys, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp. 10-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Cardijn
Police de la jeunesse
TS
Droits de l'homme:Enfants -- Droits
|
| Résumé : |
"Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en vigueur au niveau des droits que les suspects mineurs ont dans cette phase. Elle analyse ce problème en se basant sur la réglementation en vigueur dans notre pays, mais aussi à l'échelle européenne et internationale; la récente loi Salduz, la Convention internationale des droits de l'enfant, et les recommandations pertinentes qui y sont liées, ainsi que la jurisprudence pertinente de la CEDH." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB339.pdf |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20173 |
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - pp. 10-22
[article] L’audition policière des suspects mineurs : adaptée aux enfants ? [texte imprimé] / Camille Claeys, Auteur . - 2014 . - pp. 10-22. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - pp. 10-22
| Catégories : |
Cardijn
Police de la jeunesse
TS
Droits de l'homme:Enfants -- Droits
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| Résumé : |
"Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en vigueur au niveau des droits que les suspects mineurs ont dans cette phase. Elle analyse ce problème en se basant sur la réglementation en vigueur dans notre pays, mais aussi à l'échelle européenne et internationale; la récente loi Salduz, la Convention internationale des droits de l'enfant, et les recommandations pertinentes qui y sont liées, ainsi que la jurisprudence pertinente de la CEDH." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB339.pdf |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20173 |
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Exemplaires (1)
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| PER JDJ 339 (2014) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
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| PER JDJ 331 (2014) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
L’audition policière des suspects mineurs : adaptée aux enfants ? in Journal du droit des jeunes, 339 (Novembre 2014)
