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Dépouillements

Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? / Henri Lewalle in Démocratie, 12 (Juin 2007)  

Public ISBD [article]  inDémocratie > 12 (Juin 2007) . - pp. 1-5 Titre : Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 1-5 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Europe # Santé TS Mutualité # Sécurité sociale Résumé : "Quasiment ignoré par les institutions européennes pendant 40 ans, le domaine de la santé fait son entrée dans les débats européens à partir de 1998, non pas par la voie du législateur, mais par celle du juge. Celui-ci en proposera une lecture inspirée davantage par le concept de libre circulation des biens et de libre prestation du secteur et son apport au bien commun. La Commission a fini par adopter cette vision - qui pourrait saper à terme les spécificités des modèles sociaux nationaux. Dernier exemple en date: une offensive, au nom du droit de la concurrence, sur les assurances complémentaires proposées par les mutuelles belges." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=467 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12717 [article] Santé et droit communautaire : la Commission européenne contre les mutualités? [texte imprimé] / Henri Lewalle, Auteur . - Bruxelles : Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), 2007 . - pp. 1-5. Langues : Français (fre) in Démocratie > 12 (Juin 2007) . - pp. 1-5 Catégories : Cardijn Europe # Santé TS Mutualité # Sécurité sociale Résumé : "Quasiment ignoré par les institutions européennes pendant 40 ans, le domaine de la santé fait son entrée dans les débats européens à partir de 1998, non pas par la voie du législateur, mais par celle du juge. Celui-ci en proposera une lecture inspirée davantage par le concept de libre circulation des biens et de libre prestation du secteur et son apport au bien commun. La Commission a fini par adopter cette vision - qui pourrait saper à terme les spécificités des modèles sociaux nationaux. Dernier exemple en date: une offensive, au nom du droit de la concurrence, sur les assurances complémentaires proposées par les mutuelles belges." En ligne : http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=467 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12717

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER DEM 12 (2007)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible