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Dépouillements

La réforme du droit de filiation / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 263 (mars 2007)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17 Titre : La réforme du droit de filiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 3-17 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit # Réforme TS Filiation Mots-clés : Filiation  Droit  Réforme Résumé : "Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 [article] La réforme du droit de filiation [texte imprimé] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 3-17. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17 Catégories : Cardijn Droit # Réforme TS Filiation Mots-clés : Filiation  Droit  Réforme Résumé : "Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620

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Le droit de connaître ses origines personnelles : une évidence qui n'en est (peut-être) pas une / Valérie Provost in Journal du droit des jeunes, 263 (mars 2007)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 18-29 Titre : Le droit de connaître ses origines personnelles : une évidence qui n'en est (peut-être) pas une Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Provost, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 18-29 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Hérédité # Origines TS Adoption Mots-clés : Hérédité  Origines  Adoption Résumé : "En Belgique, le 1er septembre 2005 marque une étape décisive en matière de droits pour les enfants adoptés. Cette date correspond en effet à l'entrée en vigueur de la réforme du cadre légal belge de l'adoption, qui tend à humaniser le processus et à veiller en priorité au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. La nécessité d'accompagner les enfants qui souhaitent entreprendre une recherche de leurs origines personnelles y est rappelée. Le nouveau droit de l'adoption se trouve donc dans la lignée du droit belge en matière de filiation, qui souligne par lui-même l'importance pour les individus de connaître leurs origines. En Belgique, en effet, le nom de la mère doit obligatoirement être inscrit dans l'acte de naissance de son enfant. Toutefois, un projet d'accouchement dans la discrétion est actuellement étudié par les Ministres de la Justice et de la Santé, sur un modèle similaire à celui que connaît la France. Dans une récente recherche, la Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant (CODE) analyse les enjeux en présence et réaffirme le droit pour l'enfant de connaître ses origines personnelles." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12621 [article] Le droit de connaître ses origines personnelles : une évidence qui n'en est (peut-être) pas une [texte imprimé] / Valérie Provost, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 18-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 18-29 Catégories : Cardijn Hérédité # Origines TS Adoption Mots-clés : Hérédité  Origines  Adoption Résumé : "En Belgique, le 1er septembre 2005 marque une étape décisive en matière de droits pour les enfants adoptés. Cette date correspond en effet à l'entrée en vigueur de la réforme du cadre légal belge de l'adoption, qui tend à humaniser le processus et à veiller en priorité au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. La nécessité d'accompagner les enfants qui souhaitent entreprendre une recherche de leurs origines personnelles y est rappelée. Le nouveau droit de l'adoption se trouve donc dans la lignée du droit belge en matière de filiation, qui souligne par lui-même l'importance pour les individus de connaître leurs origines. En Belgique, en effet, le nom de la mère doit obligatoirement être inscrit dans l'acte de naissance de son enfant. Toutefois, un projet d'accouchement dans la discrétion est actuellement étudié par les Ministres de la Justice et de la Santé, sur un modèle similaire à celui que connaît la France. Dans une récente recherche, la Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant (CODE) analyse les enjeux en présence et réaffirme le droit pour l'enfant de connaître ses origines personnelles." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12621

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La nationalité belge / Denis Lamalle in Journal du droit des jeunes, 263 (mars 2007)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 42-45 Titre : La nationalité belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Lamalle, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 42-45 Note générale : Fiche JDJ Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Nationalité Mots-clés : Nationalité Résumé : "La présente fiche reprend les principales manières d'acquérir la nationalité belge,tenant compte des modifications au Code de la Nationalité apportées par la loi-programme du 27 décembre 2006. Il va de soi qu'étant donné la complexité de la matière, les informations communiquées ne pourraient être exhaustives et que les cas individuels devront faire l'objet d'une consultation soigneuse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12622 [article] La nationalité belge [texte imprimé] / Denis Lamalle, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 42-45. Fiche JDJ Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 42-45 Catégories : Cardijn Nationalité Mots-clés : Nationalité Résumé : "La présente fiche reprend les principales manières d'acquérir la nationalité belge,tenant compte des modifications au Code de la Nationalité apportées par la loi-programme du 27 décembre 2006. Il va de soi qu'étant donné la complexité de la matière, les informations communiquées ne pourraient être exhaustives et que les cas individuels devront faire l'objet d'une consultation soigneuse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12622

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