L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux / Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse)

Public ISBD Titre : L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2012 Collection : Cahiers libres Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7370-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Fraude sociale TS Aide sociale # Droit social Index. décimale : PO1 Politiques sociales Résumé : "Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." Note de contenu : Table des matières Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin) 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18672 L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux [texte imprimé] / Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur . - Paris : La Découverte, 2012 . - 1 vol. (210 p.) ; 19 cm.. - (Cahiers libres) . ISBN : 978-2-7071-7370-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Fraude sociale TS Aide sociale # Droit social Index. décimale : PO1 Politiques sociales Résumé : "Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." Note de contenu : Table des matières Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin) 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18672

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