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Dépouillements

Drogue ou conduite : il faut choisir / Sarah Goffin in Memo des droits quotidiens, 6 (fév. 2007)

Public ISBD [article]  inMemo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6 Titre : Drogue ou conduite : il faut choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Goffin, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 2-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi TS Drogues Mots-clés : Drogue  Loi Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542 [article] Drogue ou conduite : il faut choisir [texte imprimé] / Sarah Goffin, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2007 . - pp. 2-6. Langues : Français (fre) in Memo des droits quotidiens > 6 (fév. 2007) . - pp. 2-6 Catégories : Cardijn Loi TS Drogues Mots-clés : Drogue  Loi Résumé : "Depuis l'entrée en vigueur le 9 avril 1999 de la loi du 16 mars 1999, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la législation relative au roulage et destinée à sanctionner la conduite sous influence de substances stupéfiantes. Nous allons examiner quelles sont les substances visées par la loi et les taux devant être atteints pour considérer que la conduite devient problématique, quelle procédure a été mise en place pour détecter l'influence sur la conduite des substances litigieuses et quelles sont les infractions punies et les sanctions qu'encourent le conducteur ayant été contrôlé positif à ces substances." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12542

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MDQ 6 (2007)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible