L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux / Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse)

Public ISBD Titre : L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2012 Collection : Cahiers libres Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7370-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Fraude sociale TS Aide sociale # Droit social Index. décimale : PO1 Politiques sociales Résumé : "Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." Note de contenu : Table des matières Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin) 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18672 L'envers de la "fraude sociale" : le scandale du non-recours aux droits sociaux [texte imprimé] / Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) (Suisse), Directeur de la recherche ; Philippe Warin, Auteur ; Thibault Gajdos, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Julien Lévy, Auteur ; David Laumet, Auteur ; Pierre Mazet, Auteur ; Cécile Féré, Auteur ; Didier Demazière, Auteur ; Richard Dethyre, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Mohamed Djouldem, Auteur ; Yves Saillard, Auteur . - Paris : La Découverte, 2012 . - 1 vol. (210 p.) ; 19 cm.. - (Cahiers libres) . ISBN : 978-2-7071-7370-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Fraude sociale TS Aide sociale # Droit social Index. décimale : PO1 Politiques sociales Résumé : "Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité." Note de contenu : Table des matières Introduction. Sortir du discours sur la « fraude sociale » (Ph. Warin) 1. La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux (Th. Gajdos, Ph. Warin) / 2. Le RSA: où sont les assistés? (N. Okbani, Ph. Warin) / 3. La CMU: où sont les profiteurs? (H. Revil) / 4. Le DALO: la « fraude morale » de l'État (J. Lévy, D. Laumet) / 5. Les tarifs sociaux à l'énergie: les pauvres doublement pénalisés (P. Mazet) / 6. Les tarifs sociaux dans les transports collectifs urbain: méconnus et peu utilisés (C. Féré) / 7. Les droits des chômeurs: des mesures déstabilisatrices (D. Demazière) / 8. Les droits des saisonniers: limités et bafoués (R. Dethyre) / 9. Le non-recours: un intérêt médiatique croissant (C. Chauveaud, Ph. Warin) / Conclusion. Lutter contre le non-recours: un révélateur du renouvellement des politiques publiques (M. Djouldem, Y. Saillard et Ph. Warin) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18672

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PO1 ODE EN	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

Gérer les droits sociaux / Pluralité d'auteurs in Informations sociales, 178 (Juillet - Août 2013)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 178 (Juillet - Août 2013) . - pp. 4-140 Titre : Gérer les droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs ; Bernard Pélamourgues, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur ; Sandrine Dauphin, Auteur ; Michel Borgetto, Auteur ; Marie-Pierre Hamel, Auteur ; Diane Roman, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Philippe Warin, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Pauline Domingo, Auteur ; Muriel Pucci, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Daniel Buchet, Auteur ; Christine Jouhannaud, Personne interviewée ; Anne du Quellennec, Personne interviewée ; Manola Perez, Personne interviewée ; Catherine Duchemin, Auteur ; Jean-Marie Pillon, Auteur ; Marie Loison-Leruste, Auteur ; Gwenaëlle Perrier, Auteur ; Pierre Collinet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 4-140 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Accessibilité # Non-recours TS Droit social Résumé : "Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie de nos concitoyens. D’une part, ils permettent d’accéder à de nombreuses aides financières (prestations familiales, minima sociaux, allocations chômage, pensions de retraite ou d’invalidité, remboursements des frais médicaux…) et à de nombreux services (crèches, hôpitaux, maisons de retraite…). D’autre part, ils constituent une garantie centrale des libertés individuelles (droit du travail, lutte contre les différents types de discriminations…). Ils sont désormais un maillon essentiel du fonctionnement de l’État de droit. Ce numéro d’Informations sociales s’attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depuis trois décennies." Note de contenu : Sommaire Introduction. (B. Pélamourgues et J. Minonzio) Point de repère. Publics des droits sociaux (S. Dauphin) Partie 1. Favoriser l’accès aux droits - Les droits sociaux entre procès et progrès (M. Borgetto) / Politiques d’accès aux droits sociaux: une approche comparée dans trois pays européens (M.-P. Hamel) / L’opposabilité des droits sociaux (D. Roman) / Services en ligne et droits sociaux (G. Koubi) Partie 2. Identifier les raisons du non-recours - Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours (Ph. Warin) / Les « baromètres du non-recours »: expérimentation d’un dispositif local pour l’accès aux droits (C. Chauveaud) / Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager (P. Domingo et M. Pucci) / Focus. L’influence du territoire et le rôle des institutions dans le non-recours au RSA activité (N. Okbani) Partie 3. Administrer les droits - Favoriser le paiement à bon droit (M.-P. Hamel) / Focus. Le paiement à « bon droit » des prestations sociales des Caf (D. Buchet) / Le Défenseur des droits, un acteur clé dans la défense et la promotion des droits sociaux (Entretien avec Ch. Jouhannaud, A. du Quellennec et M. Perez par J. Minonzio) / Focus. La Médiation administrative dans les Caf: une pratique en développement (C. Duchemin et J. Minonzio) / Réformes de l’administration et contrôle des administrés: le cas du chômage (J.-M. Pillon) / Focus. La fabrique des droits sociaux individualisés (M. Loison-Leruste et G. Perrier) / Focus. Le data mining dans les Caf: une réalité, des perspectives (P. Collinet) Notes sur le lien : Un lien par article En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18251 [article] Gérer les droits sociaux [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs ; Bernard Pélamourgues, Auteur ; Jérôme Minonzio, Auteur ; Sandrine Dauphin, Auteur ; Michel Borgetto, Auteur ; Marie-Pierre Hamel, Auteur ; Diane Roman, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Philippe Warin, Auteur ; Catherine Chauveaud, Auteur ; Pauline Domingo, Auteur ; Muriel Pucci, Auteur ; Nadia Okbani, Auteur ; Daniel Buchet, Auteur ; Christine Jouhannaud, Personne interviewée ; Anne du Quellennec, Personne interviewée ; Manola Perez, Personne interviewée ; Catherine Duchemin, Auteur ; Jean-Marie Pillon, Auteur ; Marie Loison-Leruste, Auteur ; Gwenaëlle Perrier, Auteur ; Pierre Collinet, Auteur . - 2013 . - pp. 4-140. Dossier Langues : Français (fre) in Informations sociales > 178 (Juillet - Août 2013) . - pp. 4-140 Catégories : Cardijn Accessibilité # Non-recours TS Droit social Résumé : "Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie de nos concitoyens. D’une part, ils permettent d’accéder à de nombreuses aides financières (prestations familiales, minima sociaux, allocations chômage, pensions de retraite ou d’invalidité, remboursements des frais médicaux…) et à de nombreux services (crèches, hôpitaux, maisons de retraite…). D’autre part, ils constituent une garantie centrale des libertés individuelles (droit du travail, lutte contre les différents types de discriminations…). Ils sont désormais un maillon essentiel du fonctionnement de l’État de droit. Ce numéro d’Informations sociales s’attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depuis trois décennies." Note de contenu : Sommaire Introduction. (B. Pélamourgues et J. Minonzio) Point de repère. Publics des droits sociaux (S. Dauphin) Partie 1. Favoriser l’accès aux droits - Les droits sociaux entre procès et progrès (M. Borgetto) / Politiques d’accès aux droits sociaux: une approche comparée dans trois pays européens (M.-P. Hamel) / L’opposabilité des droits sociaux (D. Roman) / Services en ligne et droits sociaux (G. Koubi) Partie 2. Identifier les raisons du non-recours - Mieux informer les publics vulnérables pour éviter le non-recours (Ph. Warin) / Les « baromètres du non-recours »: expérimentation d’un dispositif local pour l’accès aux droits (C. Chauveaud) / Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager (P. Domingo et M. Pucci) / Focus. L’influence du territoire et le rôle des institutions dans le non-recours au RSA activité (N. Okbani) Partie 3. Administrer les droits - Favoriser le paiement à bon droit (M.-P. Hamel) / Focus. Le paiement à « bon droit » des prestations sociales des Caf (D. Buchet) / Le Défenseur des droits, un acteur clé dans la défense et la promotion des droits sociaux (Entretien avec Ch. Jouhannaud, A. du Quellennec et M. Perez par J. Minonzio) / Focus. La Médiation administrative dans les Caf: une pratique en développement (C. Duchemin et J. Minonzio) / Réformes de l’administration et contrôle des administrés: le cas du chômage (J.-M. Pillon) / Focus. La fabrique des droits sociaux individualisés (M. Loison-Leruste et G. Perrier) / Focus. Le data mining dans les Caf: une réalité, des perspectives (P. Collinet) Notes sur le lien : Un lien par article En ligne : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18251

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ISO 178 (2013)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)