Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa

Public ISBD Titre : Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053 Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal [texte imprimé] / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2017 . - 207 p. ISBN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053

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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés / Marc Verdussen

Public ISBD Titre : Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delruelle, Auteur ; Nicolas Bonbled, Auteur ; David Robitaille, Auteur ; Anne-Marie Le Pourhiet, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Régis De Muylder, Auteur ; Céline Romainville, Auteur ; André Braën, Auteur ; Jean Dhommeaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur ; Diane Déom, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur ; Nathalie Des Rosiers, Auteur ; Gilles Guiheux, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; David Renders, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Pierre Joassart, Auteur ; Lucie Lamarche, Auteur ; Gilles Huteau, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (643 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2740-8 Note générale : Actes du colloque international, Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2008. Catégories : TS Culture # Droit social # Droits économiques et sociaux:Droit au logement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France." Note de contenu : Table des matières Propos introductifs - Réflexions liminaires (M. Verdussen) / Précarité et dignité: comment devient-on "inutile au monde"? (E. Delruelle) Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux - Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge (M. Verdussen, N. Bonbled) / Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada: une "construction" inachevée (D. Robitaille) / Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés en France (A.-M. Le Pourhiet) / Répliques (I. Hachez, R. De Muylder) Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel - Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique (C. Romainville) / Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel: aperçu canadien (A. Braën) / Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel en France (J. Dhommeaux) / Droits culturels et matières culturelles (Ch. Behrendt) / La démocratisation de l'accès à la culture: de la théorie à l'épreuve empirique (Fr. De Smet) Le droit des plus défavorisés à un logement décent - Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique (D. Déom, L. Vansnick) / Le droit au logement au Canada: un droit inexistant (N. Des Rosiers) / Les droits des plus défavorisés à un logement décent: approche française (G. Guiheux) / Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité (N. Bernard) Le droit des plus défavorisés à une aide sociale - Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique (D. Renders, M. Lys) / La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge: des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué? (P. Joassart) / Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés: quelques réflexions indisciplinées et prospectives (L. Lamarche) / La couverture maladie universelle complémentaire en France: des droits pour les bénéficiaires, mais aussi des devoirs? (G. Huteau) / Le droit des plus défavorisés à une aide sociale: une réplique désespérée à l'idéologie contractuelle triomphante (J. Fierens) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16516 Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [texte imprimé] / Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delruelle, Auteur ; Nicolas Bonbled, Auteur ; David Robitaille, Auteur ; Anne-Marie Le Pourhiet, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Régis De Muylder, Auteur ; Céline Romainville, Auteur ; André Braën, Auteur ; Jean Dhommeaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur ; Diane Déom, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur ; Nathalie Des Rosiers, Auteur ; Gilles Guiheux, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; David Renders, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Pierre Joassart, Auteur ; Lucie Lamarche, Auteur ; Gilles Huteau, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1 vol. (643 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2740-8 Actes du colloque international, Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2008. Catégories : TS Culture # Droit social # Droits économiques et sociaux:Droit au logement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France." Note de contenu : Table des matières Propos introductifs - Réflexions liminaires (M. Verdussen) / Précarité et dignité: comment devient-on "inutile au monde"? (E. Delruelle) Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux - Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge (M. Verdussen, N. Bonbled) / Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada: une "construction" inachevée (D. Robitaille) / Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés en France (A.-M. Le Pourhiet) / Répliques (I. Hachez, R. De Muylder) Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel - Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique (C. Romainville) / Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel: aperçu canadien (A. Braën) / Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel en France (J. Dhommeaux) / Droits culturels et matières culturelles (Ch. Behrendt) / La démocratisation de l'accès à la culture: de la théorie à l'épreuve empirique (Fr. De Smet) Le droit des plus défavorisés à un logement décent - Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique (D. Déom, L. Vansnick) / Le droit au logement au Canada: un droit inexistant (N. Des Rosiers) / Les droits des plus défavorisés à un logement décent: approche française (G. Guiheux) / Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité (N. Bernard) Le droit des plus défavorisés à une aide sociale - Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique (D. Renders, M. Lys) / La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge: des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué? (P. Joassart) / Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés: quelques réflexions indisciplinées et prospectives (L. Lamarche) / La couverture maladie universelle complémentaire en France: des droits pour les bénéficiaires, mais aussi des devoirs? (G. Huteau) / Le droit des plus défavorisés à une aide sociale: une réplique désespérée à l'idéologie contractuelle triomphante (J. Fierens) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16516

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