Aide-mémoire du CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale / Nathalie Sterckx  

Public ISBD Titre : Aide-mémoire du CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Sterckx, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. 394 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Législation TS CPAS Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social En ligne : http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/aide-memoire-du-cpas.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19156 Aide-mémoire du CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Nathalie Sterckx, Auteur . - Bruxelles (Rue d'Arlon, 53 bte 4, 1040, Belgique) : Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, 2013 . - 1 vol. 394 p.) ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Législation TS CPAS Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social En ligne : http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/aide-memoire-du-cpas.html Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19156

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Illégalité des suppressions des codes 207 / Ariane Michel in CPAS Plus, 4 (Avril 2012)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 4 (Avril 2012) . - pp. 2-9 Titre : Illégalité des suppressions des codes 207 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel, Auteur ; Nathalie Sterckx, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 2-9 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Séjour illégal TS Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique Résumé : "En effet, la Fédération des CPAS wallons souhaitait faire le point sur ce système mis en place au regard de la jurisprudence qui se développe en Wallonie et des prolongations successives de ce système par l'Agence Fedasil. Afin d'éclairer le lecteur, un bref rappel s'impose." Note de contenu : + Modifications légales concernant les demandeurs d'asile, les citoyens UE et leurs membres de famille, les procédures 9ter... (N. Sterckx) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17140 [article] Illégalité des suppressions des codes 207 [texte imprimé] / Ariane Michel, Auteur ; Nathalie Sterckx, Auteur . - 2012 . - pp. 2-9. Dossier Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 4 (Avril 2012) . - pp. 2-9 Catégories : Cardijn Séjour illégal TS Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique Résumé : "En effet, la Fédération des CPAS wallons souhaitait faire le point sur ce système mis en place au regard de la jurisprudence qui se développe en Wallonie et des prolongations successives de ce système par l'Agence Fedasil. Afin d'éclairer le lecteur, un bref rappel s'impose." Note de contenu : + Modifications légales concernant les demandeurs d'asile, les citoyens UE et leurs membres de famille, les procédures 9ter... (N. Sterckx) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17140

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Notion de cohabitation pour les CPAS : (im)possible détermination? / Nathalie Sterckx in CPAS Plus, 5 (Mai 2011)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 5 (Mai 2011) . - pp. 73-78 Titre : Notion de cohabitation pour les CPAS : (im)possible détermination? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Sterckx, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 73-78 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Cohabitation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16388 [article] Notion de cohabitation pour les CPAS : (im)possible détermination? [texte imprimé] / Nathalie Sterckx, Auteur . - 2011 . - pp. 73-78. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 5 (Mai 2011) . - pp. 73-78 Catégories : Cardijn Cohabitation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16388

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