Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées). La protection de la personne atteinte d'Alzheimer et de ses biens : aperçu des pratiques en vigueur aurpès des notaires, des juges de paix et des adminstrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique / Florence Reusens

Public ISBD Titre de série : Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées) Titre : La protection de la personne atteinte d'Alzheimer et de ses biens : aperçu des pratiques en vigueur aurpès des notaires, des juges de paix et des adminstrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Reusens, Auteur ; Marc Nihoul, Editeur scientifique ; Nathalie Colette-Basecqz, Editeur scientifique ; Frederik Swennen, Auteur ; Stijn Brusselmans, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2009 Collection : Série Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées) Importance : 1 vol. (98 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-579-1 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aspects juridiques TS Alzheimer, Maladie d' Index. décimale : AG4 Santé et santé mentale des personnes âgées Résumé : "Ce rapport reprend les résultats des consultations effectuées par des chercheurs en Flandre et en Wallonie et donne un aperçu des pratiques en vigueur auprès des juges de paix, des notaires et des administrateurs provisoires professionnels lorsqu'ils sont confrontés à des personnes atteintes de démence (maladie d'Alzheimer et maladies apparentées). Cette recherche a été effectuée en partant du postulat que les difficultés auxquelles chaque acteur de terrain est confronté interfèrent nécessairement - fût-ce indirectement - sur la qualité de vie des personnes concernées de près ou de loin par la mesure de protection. L'étude de terrain est articulée autour de deux législations de nature à trouver application dans le contexte de la démence : la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, ainsi que celle du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. Des recommandations sont formulées en la matière tant par rapport aux pouvoirs publics qu'au niveau des acteurs concernés." Note de contenu : 1. Les résultats de recherche des arrondissements judiciaires francophones / 2. Les résultats de recherche des arrondissements judiciaires néerlandophones / 3. Points sensibles et propositions de recommandations Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16023 Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées). La protection de la personne atteinte d'Alzheimer et de ses biens : aperçu des pratiques en vigueur aurpès des notaires, des juges de paix et des adminstrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique [texte imprimé] / Florence Reusens, Auteur ; Marc Nihoul, Editeur scientifique ; Nathalie Colette-Basecqz, Editeur scientifique ; Frederik Swennen, Auteur ; Stijn Brusselmans, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2009 . - 1 vol. (98 p.) ; 30 cm. - (Série Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées)) . ISBN : 978-2-87212-579-1 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aspects juridiques TS Alzheimer, Maladie d' Index. décimale : AG4 Santé et santé mentale des personnes âgées Résumé : "Ce rapport reprend les résultats des consultations effectuées par des chercheurs en Flandre et en Wallonie et donne un aperçu des pratiques en vigueur auprès des juges de paix, des notaires et des administrateurs provisoires professionnels lorsqu'ils sont confrontés à des personnes atteintes de démence (maladie d'Alzheimer et maladies apparentées). Cette recherche a été effectuée en partant du postulat que les difficultés auxquelles chaque acteur de terrain est confronté interfèrent nécessairement - fût-ce indirectement - sur la qualité de vie des personnes concernées de près ou de loin par la mesure de protection. L'étude de terrain est articulée autour de deux législations de nature à trouver application dans le contexte de la démence : la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, ainsi que celle du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. Des recommandations sont formulées en la matière tant par rapport aux pouvoirs publics qu'au niveau des acteurs concernés." Note de contenu : 1. Les résultats de recherche des arrondissements judiciaires francophones / 2. Les résultats de recherche des arrondissements judiciaires néerlandophones / 3. Points sensibles et propositions de recommandations Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16023

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Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa

Public ISBD Titre : Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053 Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal [texte imprimé] / Caroline Candito ; Nathalie Colette-Basecqz ; Maureen Degueldre ; Elise Delhaise ; David Renders ; Aurore Percy ; Esther Rombaux ; Quentin Deleuze ; Nathalie Hautenne ; Enguerrand Marique ; Alice Pirlot ; Edoardo Traversa . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2017 . - 207 p. ISBN : 978-2-8072-0231-3 Catégories : TS Prostitution:Prostitution -- Droit Index. décimale : GE3 Violence / Harcèlement / Prostitution Résumé : "La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l'objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit. Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d'impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l'exercent. Du reste, si l'activité de prostitution en tant que telle n'est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d'une contrariété potentielle à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'activité est donc plus tolérée qu'autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe. Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s'est penché sur l'encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l'aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux : . le droit pénal, où il s'agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l'est pas, puisque la prostitution n'est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d'autres comportements périphériques font quant à eux l'objet d'incrimination pénale ; . le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l'ordre public pour organiser l'activité prostitutionnelle ; . le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l'on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; . le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d'autorités taxatrices." Note de contenu : Sommaire Préface. Des regards de juristes sur la prostitution (St. Gilson) / 1La prostitution au regard du droit pénal (N. Colette-Baseqz, E. Delhaise) / Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution (D. Renders, A. Percy, E. Rombaux) / Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable (C. Candito, M. Degueldre, Q. Deleuze, St. Gilson, N. Hautenne) / Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées (E. Marique, A. Pirlot, E. Traversa) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27053

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