Droit de l'Union et soins de santé : les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen Lenaerts in MC-Informations, 240 (Juin 2010)

Public ISBD [article]  inMC-Informations > 240 (Juin 2010) . - p.14-31 Titre : Droit de l'Union et soins de santé : les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lenaerts, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.14-31 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Soins médicaux Résumé : "Lors du colloque sur la coopération transfrontalière qui s’est déroulé au Comité des Régions de l’Union européenne le 26 novembre 2009, le Juge de la Cour de Justice européenne, Monsieur Koen Lenaerts, professeur à la Faculté de Droit de la KUL, a dressé un remarquable panorama de la jurisprudence de la CJCE dans le domaine de la santé et plus spécifiquement de l’accès aux soins à l’étranger. La clarté de l’exposé très pédagogique de Monsieur le Juge Lenaerts a permis de retracer l’évolution de la jurisprudence au départ des principales affaires qui ont été examinées par la Cour et de dessiner la tendance qui s’exprime dans les dossiers pendants devant la CJCE. Aujourd’hui, on peut considérer que la dimension sociale de ces matières est prise en compte par la Cour. Nous nous en réjouissions et nous voudrions témoigner nos remerciements à Monsieur le Juge Lenaerts pour son apport à l’analyse et la réflexion conduite par la Cour en ces domaines. Celle-ci a en effet infléchit et précisé sa jurisprudence reposant avant tout sur un droit essentiellement d’inspiration économique définit dans le Traité de Rome." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15907 [article] Droit de l'Union et soins de santé : les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne [texte imprimé] / Koen Lenaerts, Auteur . - 2010 . - p.14-31. Langues : Français (fre) in MC-Informations > 240 (Juin 2010) . - p.14-31 Catégories : Cardijn Jurisprudence TS Soins médicaux Résumé : "Lors du colloque sur la coopération transfrontalière qui s’est déroulé au Comité des Régions de l’Union européenne le 26 novembre 2009, le Juge de la Cour de Justice européenne, Monsieur Koen Lenaerts, professeur à la Faculté de Droit de la KUL, a dressé un remarquable panorama de la jurisprudence de la CJCE dans le domaine de la santé et plus spécifiquement de l’accès aux soins à l’étranger. La clarté de l’exposé très pédagogique de Monsieur le Juge Lenaerts a permis de retracer l’évolution de la jurisprudence au départ des principales affaires qui ont été examinées par la Cour et de dessiner la tendance qui s’exprime dans les dossiers pendants devant la CJCE. Aujourd’hui, on peut considérer que la dimension sociale de ces matières est prise en compte par la Cour. Nous nous en réjouissions et nous voudrions témoigner nos remerciements à Monsieur le Juge Lenaerts pour son apport à l’analyse et la réflexion conduite par la Cour en ces domaines. Celle-ci a en effet infléchit et précisé sa jurisprudence reposant avant tout sur un droit essentiellement d’inspiration économique définit dans le Traité de Rome." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15907

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MCI 240 (2010)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

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