La Charte de l'assuré social : un outil méconnu au service de l'efficacité des droits sociaux / Jean-François Neven in Journal du droit des jeunes, 355 (Mai 2016)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 355 (Mai 2016) . - p. 20-22 Titre : La Charte de l'assuré social : un outil méconnu au service de l'efficacité des droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neven Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 20-22 Note générale : Issu du dossier "L'informatisation du travail social" Langues : Français (fre) Catégories : TS Droit social # Informatique # Sécurité sociale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB355.pdf#viewer.action=download Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21851 [article] La Charte de l'assuré social : un outil méconnu au service de l'efficacité des droits sociaux [texte imprimé] / Jean-François Neven . - 2016 . - p. 20-22. Issu du dossier "L'informatisation du travail social" Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 355 (Mai 2016) . - p. 20-22 Catégories : TS Droit social # Informatique # Sécurité sociale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB355.pdf#viewer.action=download Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21851

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Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» / Auriane Lamine  

Public ISBD Titre : Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» Type de document : texte imprimé Auteurs : Auriane Lamine ; Jean-François Neven Editeur : Bruxelles : Crisp Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire num. 2493 Importance : 1 vol. (50 p.) Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-262-3 Langues : Français (fre) Catégories : TS Chômage:Chômage -- Politique publique # Chômage:Chômeurs :Chômeurs -- Services aux Index. décimale : MT4 Chômage Résumé : "Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2021-8-page-5. [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33783 Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée» [texte imprimé] / Auriane Lamine ; Jean-François Neven . - Bruxelles : Crisp, 2021 . - 1 vol. (50 p.) ; 27 cm. - (Courrier hebdomadaire; 2493) . ISBN : 978-2-87075-262-3 Langues : Français (fre) Catégories : TS Chômage:Chômage -- Politique publique # Chômage:Chômeurs :Chômeurs -- Services aux Index. décimale : MT4 Chômage Résumé : "Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2021-8-page-5. [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33783

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La grève menacée par le droit / Jean-François Neven in Agir par la culture, 72 (Automne 2023)  

Public ISBD [article]  inAgir par la culture > 72 (Automne 2023) . - p. 18-20 Titre : La grève menacée par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neven Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-20 Note générale : Issu du dossier "La grève : à quoi ça sert?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Grèves et lock-out # Mouvements sociaux # Mouvements sociaux:Mouvements contestataires # Services publics # Syndicats # Travail:Droit du travail # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits # Travail:Travail -- Conflits Résumé : "La grève dérange et a toujours fait polémique. On a actuellement tendance à oublier qu’elle a contribué à la consécration du suffrage universel et a été à l’origine de nombreuses conquêtes sociales. Ces dernières décennies ont été marquées par l’émergence d’un contexte général défavorable à la grève et par une multiplication des contraintes juridiques pesant sur son exercice." En ligne : https://www.agirparlaculture.be/wp-content/uploads/2023/10/apc_72_BS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38458 [article] La grève menacée par le droit [texte imprimé] / Jean-François Neven . - 2023 . - p. 18-20. Issu du dossier "La grève : à quoi ça sert?" Langues : Français (fre) in Agir par la culture > 72 (Automne 2023) . - p. 18-20 Catégories : TS Grèves et lock-out # Mouvements sociaux # Mouvements sociaux:Mouvements contestataires # Services publics # Syndicats # Travail:Droit du travail # Travail:Droit du travail:Personnel -- Droits # Travail:Travail -- Conflits Résumé : "La grève dérange et a toujours fait polémique. On a actuellement tendance à oublier qu’elle a contribué à la consécration du suffrage universel et a été à l’origine de nombreuses conquêtes sociales. Ces dernières décennies ont été marquées par l’émergence d’un contexte général défavorable à la grève et par une multiplication des contraintes juridiques pesant sur son exercice." En ligne : https://www.agirparlaculture.be/wp-content/uploads/2023/10/apc_72_BS.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38458

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Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris / Augustin Boujeka

Public ISBD Titre : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin Boujeka, Editeur scientifique ; Arnold Migus, Auteur ; Hamou Bouakkaz, Auteur ; Michel Bazex, Auteur ; Jean-Marc Boivin, Auteur ; Wallis Goelen, Auteur ; Nicole Kerschen, Auteur ; Emmanuel Rivet, Auteur ; Marten Söder, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Leila Boussaid, Auteur ; Ben Konaré, Auteur ; Jean-Michel Lattes, Auteur ; Dominique Velche, Auteur ; Jérémie Legroux, Auteur ; Hervé Rihal, Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur ; Jean-Sylvestre Bergé ; François-Xavier Train Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Droit et justice num. 86 Importance : 1 vol. (364 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2736-1 Catégories : Cardijn Acculturation # Emploi # Handicaps # Protection TS Sociologie Index. décimale : HA0 Handicaps - Généralités Résumé : "Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Évoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s'entend dans sa connotation paternaliste, voire dominatrice. Ce n'est pourtant pas cette acception que le présent ouvrage retient du mot protection. La protection englobe ici l'ensemble des mécanismes destinés à assurer une vie digne à la personne en situation de handicap, à garantir à celle-ci la plénitude et l'effectivité des prérogatives reconnues à tout être humain. Autant dire que le contenu de cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 s'inscrit dans la démarche entreprise par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche publique depuis 1986. Analysant les modèles proposés par l'ONU, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, le Maghreb et différents Etats, confrontant ces modèles les uns aux autres dans leurs dimensions théorique et pratique, les interventions rassemblées ici délivrent des informations qui remettent parfois en cause quelques idées reçues et proposent des solutions concrètes, utiles au chercheur, à la personne handicapée, au travailleur social. Si la première série de contributions de l'ouvrage s'attache à l'examen prospectif de la protection des personnes handicapées dans une approche globalisante, la seconde série se consacre particulièrement à la confrontation de l'emploi au handicap, laquelle commence par une analyse économique. Autant dire que les employeurs et les travailleurs handicapés se nourriront d'éléments dont certains sont en pleine évolution et évolueront encore, notamment sous l'influence de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006." Note de contenu : 1. Allocution d'accueil (A. Migus) / 2. Ouverture (H. Bouakkaz) / 3. Ouverture (M. Bazex) / 4. Point de vue des associations sur la Convention des Nations Unies sur la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (J.-M. Boivin) / 5. La protection des personnes handicapées (W. Goelen) / 6. Approche européenne de l'emploi des personnes handicapées : : présentation du plan d'action européen relatif à l'égalité des chances pour les personnes handicapées 2004-2010 (N. Kerschen) / 7. La protection de la personne handicapée selon le Conseil de l'Europe (A. Boujeka) / 8. L'emploi des travailleurs handicapées sous l'angle de la discrimination positive et de l'"affirmative action" en France et aux Etats-Unis (E. Rivet) / 9. Le modèle suédois de protection des personnes handicapées (M. Söder) / 10. Quelques observations sur les régimes d'aide aux personnes handicapées en Belgique (J.-F. Neven) / 11. Intégration des handicapés dans les pays du Maghreb : entre protection et autonomie (L. Boussaid) / 12. L'Union européenne dispose-t-elle d'une politique économique de l'emploi des personnes handicapées? (B. Konaré) / 13. Égalité et inégalité au travail pour la personne handicapée : approches transversales (J.-M. Lattes) / 14. Sociologie comparative du travail des personnes handicapées : l'exemple des politiques suivies dans trois pays de l'Union Européenne (D. Velche) / 15. Sociologie comparée des politiques d'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées mentales en France et au Québec (ESAT et CRDI) (J. Legroux) / 16. L'acculturation du droit communautaire dans la fonction publique française en considération de la personne handicapée (H. Rihal) / 17. Le contrat de travail de la personne handicapée en droit communautaire et en droit international en privé (F. Jault-Seseke) / 18. Rapport de synthèse (J.-S. Bergé) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15777 Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris [texte imprimé] / Augustin Boujeka, Editeur scientifique ; Arnold Migus, Auteur ; Hamou Bouakkaz, Auteur ; Michel Bazex, Auteur ; Jean-Marc Boivin, Auteur ; Wallis Goelen, Auteur ; Nicole Kerschen, Auteur ; Emmanuel Rivet, Auteur ; Marten Söder, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Leila Boussaid, Auteur ; Ben Konaré, Auteur ; Jean-Michel Lattes, Auteur ; Dominique Velche, Auteur ; Jérémie Legroux, Auteur ; Hervé Rihal, Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur ; Jean-Sylvestre Bergé ; François-Xavier Train . - Bruxelles : Nemesis : Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1 vol. (364 p.) ; 22 cm. - (Droit et justice; 86) . ISBN : 978-2-8027-2736-1 Catégories : Cardijn Acculturation # Emploi # Handicaps # Protection TS Sociologie Index. décimale : HA0 Handicaps - Généralités Résumé : "Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Évoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s'entend dans sa connotation paternaliste, voire dominatrice. Ce n'est pourtant pas cette acception que le présent ouvrage retient du mot protection. La protection englobe ici l'ensemble des mécanismes destinés à assurer une vie digne à la personne en situation de handicap, à garantir à celle-ci la plénitude et l'effectivité des prérogatives reconnues à tout être humain. Autant dire que le contenu de cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 s'inscrit dans la démarche entreprise par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche publique depuis 1986. Analysant les modèles proposés par l'ONU, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, le Maghreb et différents Etats, confrontant ces modèles les uns aux autres dans leurs dimensions théorique et pratique, les interventions rassemblées ici délivrent des informations qui remettent parfois en cause quelques idées reçues et proposent des solutions concrètes, utiles au chercheur, à la personne handicapée, au travailleur social. Si la première série de contributions de l'ouvrage s'attache à l'examen prospectif de la protection des personnes handicapées dans une approche globalisante, la seconde série se consacre particulièrement à la confrontation de l'emploi au handicap, laquelle commence par une analyse économique. Autant dire que les employeurs et les travailleurs handicapés se nourriront d'éléments dont certains sont en pleine évolution et évolueront encore, notamment sous l'influence de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006." Note de contenu : 1. Allocution d'accueil (A. Migus) / 2. Ouverture (H. Bouakkaz) / 3. Ouverture (M. Bazex) / 4. Point de vue des associations sur la Convention des Nations Unies sur la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (J.-M. Boivin) / 5. La protection des personnes handicapées (W. Goelen) / 6. Approche européenne de l'emploi des personnes handicapées : : présentation du plan d'action européen relatif à l'égalité des chances pour les personnes handicapées 2004-2010 (N. Kerschen) / 7. La protection de la personne handicapée selon le Conseil de l'Europe (A. Boujeka) / 8. L'emploi des travailleurs handicapées sous l'angle de la discrimination positive et de l'"affirmative action" en France et aux Etats-Unis (E. Rivet) / 9. Le modèle suédois de protection des personnes handicapées (M. Söder) / 10. Quelques observations sur les régimes d'aide aux personnes handicapées en Belgique (J.-F. Neven) / 11. Intégration des handicapés dans les pays du Maghreb : entre protection et autonomie (L. Boussaid) / 12. L'Union européenne dispose-t-elle d'une politique économique de l'emploi des personnes handicapées? (B. Konaré) / 13. Égalité et inégalité au travail pour la personne handicapée : approches transversales (J.-M. Lattes) / 14. Sociologie comparative du travail des personnes handicapées : l'exemple des politiques suivies dans trois pays de l'Union Européenne (D. Velche) / 15. Sociologie comparée des politiques d'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées mentales en France et au Québec (ESAT et CRDI) (J. Legroux) / 16. L'acculturation du droit communautaire dans la fonction publique française en considération de la personne handicapée (H. Rihal) / 17. Le contrat de travail de la personne handicapée en droit communautaire et en droit international en privé (F. Jault-Seseke) / 18. Rapport de synthèse (J.-S. 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