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Dépouillements

A la recherche des droits perdus... / Elodie Vandenbroucke in Journal du droit des jeunes, 244 (avril 2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 5-14 Titre : A la recherche des droits perdus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Vandenbroucke, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 5-14 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Délinquance # Droit # Flandre # Jeunes # Justice # Mineurs # Responsabilité Mots-clés : Droit  Délinquance  Jeune  Mineur  Flandre  Justice  Responsabilité Résumé : "En Belgique, le droit pénal pour mineurs fut, depuis 1912, abandonné au profit d'un droit protectionnel au centre duquel se trouve l'intérêt de l'enfant. La réaction sociale à la délinquance juvénile n'est alors plus déterminée par la gravité des faits commis par un mineur mais bien par sa personnalité et les facteurs criminogènes qui influencent son comportement. Ceci a pour conséquence que les mineurs se voient privés de toutes les garanties juridiques et procédurales reconnues par le droit pénal aux adultes." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11478 [article] A la recherche des droits perdus... [texte imprimé] / Elodie Vandenbroucke, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 5-14. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 5-14 Catégories : Cardijn Délinquance # Droit # Flandre # Jeunes # Justice # Mineurs # Responsabilité Mots-clés : Droit  Délinquance  Jeune  Mineur  Flandre  Justice  Responsabilité Résumé : "En Belgique, le droit pénal pour mineurs fut, depuis 1912, abandonné au profit d'un droit protectionnel au centre duquel se trouve l'intérêt de l'enfant. La réaction sociale à la délinquance juvénile n'est alors plus déterminée par la gravité des faits commis par un mineur mais bien par sa personnalité et les facteurs criminogènes qui influencent son comportement. Ceci a pour conséquence que les mineurs se voient privés de toutes les garanties juridiques et procédurales reconnues par le droit pénal aux adultes." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11478

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PER JDJ 244 (2005)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Préjudice grave et difficilement réparable / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du droit des jeunes, 244 (avril 2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 15-16 Titre : Préjudice grave et difficilement réparable Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Van Zeebroeck, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 15-16 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Etranger # Jeunes # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS Tutelle et curatelle Mots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés  Tutelle  Jeune  Etranger Résumé : "On sait que depuis l'entrée en vigueur de la loi "Tabita" relative à la tutelle des mineurs non accompagnés, il revient au Service des tutelles de déterminer l'âge des personnes qui, provenant de l'étranger et étant non accompagnés, se prétendent mineures. Un décision considérant un jeune comme étant majeur est susceptible d'un recours en annulation et en suspension devant le conseil d'Etat. Ces recours sont actuellement traités par cette vénérable institution dans des délais de plusieurs années. Si le jeune était réellement mineur au moment de l'introduction de la requête, il ne le sera certainement plus au moment où celle-ci sera traitée au fond par le Conseil d'Etat." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11479 [article] Préjudice grave et difficilement réparable [texte imprimé] / Charlotte Van Zeebroeck, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 15-16. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 15-16 Catégories : Cardijn Etranger # Jeunes # MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) TS Tutelle et curatelle Mots-clés : Mineurs étrangers non accompagnés  Tutelle  Jeune  Etranger Résumé : "On sait que depuis l'entrée en vigueur de la loi "Tabita" relative à la tutelle des mineurs non accompagnés, il revient au Service des tutelles de déterminer l'âge des personnes qui, provenant de l'étranger et étant non accompagnés, se prétendent mineures. Un décision considérant un jeune comme étant majeur est susceptible d'un recours en annulation et en suspension devant le conseil d'Etat. Ces recours sont actuellement traités par cette vénérable institution dans des délais de plusieurs années. Si le jeune était réellement mineur au moment de l'introduction de la requête, il ne le sera certainement plus au moment où celle-ci sera traitée au fond par le Conseil d'Etat." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11479

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Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 244 (avril 2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 17-22 Titre : Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 17-22 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Accompagnement # Enfance # Enfants # Législation # Maltraitance Mots-clés : Maltraitance  Enfance  Enfant  Législation  Accompagnement Résumé : "Le CAEM (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inauguré par la ministre de l'aide à la jeunesse le 11 avril dernier. La procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11480 [article] Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 17-22. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (avril 2005) . - pp. 17-22 Catégories : Cardijn Accompagnement # Enfance # Enfants # Législation # Maltraitance Mots-clés : Maltraitance  Enfance  Enfant  Législation  Accompagnement Résumé : "Le CAEM (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inauguré par la ministre de l'aide à la jeunesse le 11 avril dernier. La procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11480

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