Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Memo . 482Bulletin 482Mention de date : mars 2005 Paru le : 01/03/2005 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PER MEM 482 (2005) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierFiscalité : surséance indéfinie pour les dettes fiscales / Marie-Paule Hansenne in Memo, 482 (mars 2005)
[article]
Titre : Fiscalité : surséance indéfinie pour les dettes fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Hansenne, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 3-4 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # SurendettementRésumé : "Les dettes fiscales sont celles qui sont les plus délicates à régler. Non seulement l'Etat a les moyens de se rembourser, mais les bureaux des contributions n'ont aucune règle clairement établie dans les cas des médiations de dettes. Espérons que la nouvelle mesure apporte une solution pour ceux et celles qui, en toute bonne foi, sont dans une situation inextricable." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11367
in Memo > 482 (mars 2005) . - pp. 3-4[article] Fiscalité : surséance indéfinie pour les dettes fiscales [texte imprimé] / Marie-Paule Hansenne, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2005 . - pp. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Memo > 482 (mars 2005) . - pp. 3-4
Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # SurendettementRésumé : "Les dettes fiscales sont celles qui sont les plus délicates à régler. Non seulement l'Etat a les moyens de se rembourser, mais les bureaux des contributions n'ont aucune règle clairement établie dans les cas des médiations de dettes. Espérons que la nouvelle mesure apporte une solution pour ceux et celles qui, en toute bonne foi, sont dans une situation inextricable." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11367 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 482 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La qualité d'attributaire ayant personne à charge dans le régime des allocations familiales des travailleurs salariés / Geneviève Pilette in Memo, 482 (mars 2005)
[article]
Titre : La qualité d'attributaire ayant personne à charge dans le régime des allocations familiales des travailleurs salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Pilette, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 5-9 Note générale : Pilette Geneviève Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Salarié
TS
Allocations familialesMots-clés : Allocations familiales Salarié Résumé : Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, $2 des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés. Moniteur belge du 24.11.2004 - entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11368
in Memo > 482 (mars 2005) . - pp. 5-9[article] La qualité d'attributaire ayant personne à charge dans le régime des allocations familiales des travailleurs salariés [texte imprimé] / Geneviève Pilette, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2005 . - pp. 5-9.
Pilette Geneviève
Langues : Français (fre)
in Memo > 482 (mars 2005) . - pp. 5-9
Catégories : Cardijn
Salarié
TS
Allocations familialesMots-clés : Allocations familiales Salarié Résumé : Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, $2 des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés. Moniteur belge du 24.11.2004 - entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11368 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 482 (2005) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible