L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? / Noémie Blaise in Journal du droit des jeunes, 289 (Novembre 2009)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 289 (Novembre 2009) . - pp. 12-15 Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Agression # Violence TS Services publics Résumé : "La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train… Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression." Notes sur le lien : Le lien mène à l'entièreté du n° en PDF. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB289.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15291 [article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 12-15. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 289 (Novembre 2009) . - pp. 12-15 Catégories : Cardijn Agression # Violence TS Services publics Résumé : "La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train… Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression." Notes sur le lien : Le lien mène à l'entièreté du n° en PDF. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB289.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15291

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L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 / Noémie Blaise in Journal du droit des jeunes, 287 (Septembre 2009)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 287 (Septembre 2009) . - pp. 19-24 Titre : L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 19-24 Langues : Français (fre) Catégories : TS Crimes sexuels # Crimes sexuels:Viol En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB287.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14423 [article] L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 19-24. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 287 (Septembre 2009) . - pp. 19-24 Catégories : TS Crimes sexuels # Crimes sexuels:Viol En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB287.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14423

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PER JDJ 287 (2009)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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