[article]
Titre : |
Etre sous tutelle |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pluralité d'auteurs, Auteur |
Editeur : |
Paris : Caisse nationale des allocations familiales |
Année de publication : |
2007 |
Article en page(s) : |
pp. 6-140 |
Note générale : |
Dossier |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Familles # France TS Politique sociale # Tutelle et curatelle
|
Mots-clés : |
Tutelle Famille Politique sociale France |
Résumé : |
"Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse. Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application." |
Note de contenu : |
Incapables et/ou protégés? Sur le projet de réforme du droit des incapacités (J. Hauser) / Majeur protégé et citoyen? De la compensation à l'accessibilité (G. Séraphin) / Capacités à agir et incapacités - Selon des échelles d'évaluation (J.-Y. Barreyre) / Etat des lieux de la protection des majeurs en France (A. Caron-Déglise) / La pratique du juge des tutelles - Etudes de cas (M. Robert-Nicoud, A. Caron-Déglise) / L'argent comme levier dans les situations de tutelle (A. Perrin-Heredia) / Tutelle familiale et tutelle d'Etat (Fr. Le Borgne-Uguen) / Les enjeux économiques de la réforme - L'ambivalence des finalités (H. Noguès, G. Brovelli) / "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole aux acteurs (J.P. Delevoye, P. Gohet, J. Canneva, R. Devoldère, F. Fondart, A. Brousse, C. Lebreton) / Quel avenir pour la réforme? Une question de société (M. Sassier) |
En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-2.htm |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12551 |
in Informations sociales > 138 (mars 2007) . - pp. 6-140
[article] Etre sous tutelle [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Paris : Caisse nationale des allocations familiales, 2007 . - pp. 6-140. Dossier Langues : Français ( fre) in Informations sociales > 138 (mars 2007) . - pp. 6-140
Catégories : |
Cardijn Familles # France TS Politique sociale # Tutelle et curatelle
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Mots-clés : |
Tutelle Famille Politique sociale France |
Résumé : |
"Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse. Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application." |
Note de contenu : |
Incapables et/ou protégés? Sur le projet de réforme du droit des incapacités (J. Hauser) / Majeur protégé et citoyen? De la compensation à l'accessibilité (G. Séraphin) / Capacités à agir et incapacités - Selon des échelles d'évaluation (J.-Y. Barreyre) / Etat des lieux de la protection des majeurs en France (A. Caron-Déglise) / La pratique du juge des tutelles - Etudes de cas (M. Robert-Nicoud, A. Caron-Déglise) / L'argent comme levier dans les situations de tutelle (A. Perrin-Heredia) / Tutelle familiale et tutelle d'Etat (Fr. Le Borgne-Uguen) / Les enjeux économiques de la réforme - L'ambivalence des finalités (H. Noguès, G. Brovelli) / "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole aux acteurs (J.P. Delevoye, P. Gohet, J. Canneva, R. Devoldère, F. Fondart, A. Brousse, C. Lebreton) / Quel avenir pour la réforme? Une question de société (M. Sassier) |
En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-2.htm |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12551 |
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