L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques / Laura Aubert in Déviance et société, 4, vol. 32 (Décembre 2008)  

Public ISBD [article]  inDéviance et société > 4, vol. 32 (Décembre 2008) . - pp. 473-494 Titre : L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Aubert, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 473-494 Langues : Français (fre) Catégories : TS Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration Mots-clés : France Résumé : "Issu d’une recherche qui a porté sur le recours aux mesures de la troisième voie dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d’apporter un éclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des délégués du procureur, personnes de la société civile recrutées par les parquets dès le début des années 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des réponses que compte cette troisième voie. Il entend montrer l’hétérogénéité des pratiques auxquelles donne lieu cette activité, hétérogénéité tenant principalement au poids des contraintes locales gérées par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activité, qui cristallise les plus fortes inquiétudes et critiques formulées à l’encontre de la troisième voie, a pris une place croissante dans le traitement pénal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_324_0473 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13780 [article] L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques [texte imprimé] / Laura Aubert, Auteur . - 2008 . - pp. 473-494. Langues : Français (fre) in Déviance et société > 4, vol. 32 (Décembre 2008) . - pp. 473-494 Catégories : TS Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration Mots-clés : France Résumé : "Issu d’une recherche qui a porté sur le recours aux mesures de la troisième voie dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d’apporter un éclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des délégués du procureur, personnes de la société civile recrutées par les parquets dès le début des années 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des réponses que compte cette troisième voie. Il entend montrer l’hétérogénéité des pratiques auxquelles donne lieu cette activité, hétérogénéité tenant principalement au poids des contraintes locales gérées par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activité, qui cristallise les plus fortes inquiétudes et critiques formulées à l’encontre de la troisième voie, a pris une place croissante dans le traitement pénal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique." En ligne : https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DS_324_0473 Format de la ressource électronique : PDF Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13780

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER DSO 32/4 (2008)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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