| Titre : |
Le recouvrement des créances dans les CPAS |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Focquet |
| Editeur : |
Brugge : Vanden Broele |
| Année de publication : |
[2015] |
| Collection : |
CPAS |
| Sous-collection : |
Finances |
| Importance : |
1 vol. (237 p.) |
| Présentation : |
tabl. |
| Format : |
22.5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-496-1395-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
CPAS # Créances -- Recouvrement
|
| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.
Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.
Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.
Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.
De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses." |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteux |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241 |
Le recouvrement des créances dans les CPAS [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet . - Brugge : Vanden Broele, [2015] . - 1 vol. (237 p.) : tabl. ; 22.5 cm. - ( CPAS. Finances) . ISBN : 978-90-496-1395-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
TS
CPAS # Créances -- Recouvrement
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| Index. décimale : |
TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social |
| Résumé : |
"De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.
Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.
Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.
Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.
De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses." |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS / 2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire / 3. Le recouvrement des créances / 4. Les procédures de recouvrement / 5. La contrainte / 6. La prescription / 7. La gestion des débiteurs douteux |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25241 |
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