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Memo . 460Bulletin 460Mention de date : fév 2004 Paru le : 01/02/2004 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PER MEM 460 (2004) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |
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[article]
Titre : La "date certaine"d'un bail et le décès de l'une des parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly, Auteur Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 6-7 Note générale : Joly Didier Langues : Français (fre) Catégories : TS
LogementMots-clés : Logement Résumé : Chose peu connue, la "date certaine" ne s'acquiert pas uniquement par l'enregistrement d'un bail. Le décès de l'une ou l'autre des parties donne également "date certaine" à un bail. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10601
in Memo > 460 (fév 2004) . - pp. 6-7[article] La "date certaine"d'un bail et le décès de l'une des parties [texte imprimé] / Didier Joly, Auteur . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2004 . - pp. 6-7.
Joly Didier
Langues : Français (fre)
in Memo > 460 (fév 2004) . - pp. 6-7
Catégories : TS
LogementMots-clés : Logement Résumé : Chose peu connue, la "date certaine" ne s'acquiert pas uniquement par l'enregistrement d'un bail. Le décès de l'une ou l'autre des parties donne également "date certaine" à un bail. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10601 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER MEM 460 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible