Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Bienvenue au Centre de documentation de la HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
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: Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022
[article]
Titre : |
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 16-26 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
TS Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille
|
Résumé : |
"La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261 |
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26
[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26
Catégories : |
TS Famille:Famille -- Droit # Garde conjointe des enfants # Mineurs (droit) # Parents et enfants # Parents et enfants (droit) # Tribunaux de la famille
|
Résumé : |
"La décision annotée est singulière à plus d'un titre. Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un jugement rendu à la suite d'une action mue par un père - en son nom propre et au nom de son fils mineur - contre l'Etat belge afin d'entendre celui-ci être condamné à les indemniser sur la base des articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil pour le préjudice subi du fait de la lenteur des juridictions familiales. Il ne s'agit donc ni d'une décision rendue sur le fond d'un contentieux d'hébergement, ni même d'un arrêt prononcé à la suite d'un recours introduit pour quelque motif par une des parties à la cause. Ensuite, parce que le juge civil, sans donc remettre en cause la décision de fond, était appelé à se prononcer sur le déroulé - et donc sur la durée ) de la procédure et à vérifier si celle-ci s'est révélée respectueuse des droits fondamentaux reconnus aux protagonistes d'un contentieux relatif à l'hébergement de l'enfant." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38261 |
| ![Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? vignette](http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires (1)
|
PER JDJ 426 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Exemplaires (1)
|
PER JDJ 359 (2016) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
[article]
Titre : |
La réforme du droit de filiation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Géraldine Mathieu, Auteur |
Editeur : |
Liège : Jeunesse et droit |
Année de publication : |
2007 |
Article en page(s) : |
pp. 3-17 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Droit # Réforme TS Filiation
|
Mots-clés : |
Filiation Droit Réforme |
Résumé : |
"Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 |
in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17
[article] La réforme du droit de filiation [texte imprimé] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 3-17. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17
Catégories : |
Cardijn Droit # Réforme TS Filiation
|
Mots-clés : |
Filiation Droit Réforme |
Résumé : |
"Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 |
|
Exemplaires
[article]
Titre : |
Le secret des origines en droit de la filiation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Géraldine Mathieu |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
p. 22-27 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Identité TS Filiation
|
Résumé : |
"La recherche de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle. Le questionnement sur les origines relève d'ailleurs d'un processus psychosocial spontané: chaque être humain, à un moment donné et selon un degré d'intensité variable, ressent le besoin de mieux connaître ses origines, afin de forger son identité. Cette quête identitaire est accentuée dans les filiations qui comportent plus d'inconnues et pour lesquelles les réponses à apporter sont susceptibles d'être plus compliquées: abandon à la naissance, adoption, procréation médicalement assistée avec don anonyme ou mère porteuse, séparation des parents et perte de contact avec l'un d'eux ou encore simple doute sur sa filiation naturelle." |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=361 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23292 |
in Journal du droit des jeunes > 361 (Janvier 2017) . - p. 22-27
[article] Le secret des origines en droit de la filiation [texte imprimé] / Géraldine Mathieu . - 2017 . - p. 22-27. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 361 (Janvier 2017) . - p. 22-27
Catégories : |
Cardijn Identité TS Filiation
|
Résumé : |
"La recherche de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle. Le questionnement sur les origines relève d'ailleurs d'un processus psychosocial spontané: chaque être humain, à un moment donné et selon un degré d'intensité variable, ressent le besoin de mieux connaître ses origines, afin de forger son identité. Cette quête identitaire est accentuée dans les filiations qui comportent plus d'inconnues et pour lesquelles les réponses à apporter sont susceptibles d'être plus compliquées: abandon à la naissance, adoption, procréation médicalement assistée avec don anonyme ou mère porteuse, séparation des parents et perte de contact avec l'un d'eux ou encore simple doute sur sa filiation naturelle." |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=361 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23292 |
| ![Le secret des origines en droit de la filiation vignette](http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires (1)
|
PER JDJ 361 (2017) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
: petit guide à l'usage du personnel hospitalier
Exemplaires (1)
|
SA5 MAT SE | Livre | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Rayons thématiques) | Disponible |