Accords et conventions 2007 / Marc Loix in MC-Informations, 227 (Avril 2007)

Public ISBD [article]  inMC-Informations > 227 (Avril 2007) . - pp. 14-20 Titre : Accords et conventions 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Loix, Auteur Editeur : Schaerbeek : Mutualité chrétienne Article en page(s) : pp. 14-20 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Accords # Conventions # Inami Mots-clés : Accords  Conventions  Inami Résumé : "Le présent article donne un aperçu des différentes modifications apportées aux accords et conventions. Ces modifications ont été convenues fin 2006 au sein des organes de concertation de l'INAMI. On y trouvera également un aperçu des modifications de la réglementation prévues en 2007.En principe, ne sont retenus que : les propositions pour lesquelles les partenaires de la commission de convention sont parvenus à un accord de fond et pour lesquelles les moyens ont été inscrits au budget de 2007;les projets d'arrêtés royaux soumis à l'avis du comité de l'assurance de l'INAMI sur l'initiative de l'autorité de tutelle. La majorité de ces propositions n'est pas encore publiée à la date de rédaction de cet article. Il n'est donc pas fait mention des adaptations de la réglementation qui ont été apportées et/ou annoncées dans le courant de 2006, mais pour qui, quelle que raison que ce soit, n'entreront en application que dans le courant de 2007." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12615 [article] Accords et conventions 2007 [texte imprimé] / Marc Loix, Auteur . - Schaerbeek : Mutualité chrétienne . - pp. 14-20. Langues : Français (fre) in MC-Informations > 227 (Avril 2007) . - pp. 14-20 Catégories : Cardijn Accords # Conventions # Inami Mots-clés : Accords  Conventions  Inami Résumé : "Le présent article donne un aperçu des différentes modifications apportées aux accords et conventions. Ces modifications ont été convenues fin 2006 au sein des organes de concertation de l'INAMI. On y trouvera également un aperçu des modifications de la réglementation prévues en 2007.En principe, ne sont retenus que : les propositions pour lesquelles les partenaires de la commission de convention sont parvenus à un accord de fond et pour lesquelles les moyens ont été inscrits au budget de 2007;les projets d'arrêtés royaux soumis à l'avis du comité de l'assurance de l'INAMI sur l'initiative de l'autorité de tutelle. La majorité de ces propositions n'est pas encore publiée à la date de rédaction de cet article. Il n'est donc pas fait mention des adaptations de la réglementation qui ont été apportées et/ou annoncées dans le courant de 2006, mais pour qui, quelle que raison que ce soit, n'entreront en application que dans le courant de 2007." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12615

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER MCI 227 (2007)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

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