Les contours de l'aide sociale / Steve Gilson

Public ISBD Titre : Les contours de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Perspectives de droit social Importance : 1 vol. (326 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0591-8 Catégories : TS Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." Note de contenu : Sommaire Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752 Les contours de l'aide sociale [texte imprimé] / Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Fierens ; Jérôme Martens ; Véronique van der Plancke ; Philippe Versailles ; Géraldine Lénelle ; Marie Messiaen ; Nicolas Bernard ; Pol Burlet ; Frédérique Lambrecht ; Zoé Trusgnach . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (326 p.) ; 24 cm. - (Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0591-8 Catégories : TS Aide sociale # Aide sociale:Logement -- Allocations # CPAS # Étudiants:Étudiants -- Aide financière # Prisonniers:Prisonniers -- Protection, assistance, etc. # Surendettement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution. Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population. Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante. Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale. La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc. Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse." Note de contenu : Sommaire Introduction générale : le rêve inabouti de Juan Luis Vivès (J. Fierens) / La dignité humaine comme mesure de l'aide sociale (J. Martens) / Les détenus et l'aide sociale (V. van der Plancke) / L'étudiant et l'aide sociale (Ph. Versailles) / Actualités du droit de l'aide sociale aux étrangers : focus sur les étrangers en situation illégale, gravement malades (G. Lénelle, M. Messiaen) / Aide sociale et surendettement : "Je t'aime, un peu,..." (Ch. Bedoret) / Le CPAS, l'aide sociale et le logement (N. Bernard) / Aide sociale générale et fonds sectoriels (P. Burlet) / L'enquête sociale (Fr. Lambrecht) / Questions de compétence relatives aux rapports entre demandeurs d'aide sociale, CPAS et débiteurs d'aliments (St. Gilson, Z. Trusgnach) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30752

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CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Titre : CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale TS Aide alimentaire # CPAS # Revenu minimum d'insertion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22509 [article] CPAS et débiteurs d'aliments: des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2016 . - p. 32-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 32-37 Catégories : Cardijn Aide sociale TS Aide alimentaire # CPAS # Revenu minimum d'insertion En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22509

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Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Titre : Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : TS CPAS # Pensions alimentaires En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23716 [article] Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction(s)? [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2017 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 365 (Mai 2017) . - p. 8-11 Catégories : TS CPAS # Pensions alimentaires En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=365 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23716

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Le droit à l'aide sociale des étrangers auteurs d'enfants belges / Steve Gilson in Journal du droit des jeunes, 257 (septembre 2006)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 257 (septembre 2006) . - pp. 13-20 Titre : Le droit à l'aide sociale des étrangers auteurs d'enfants belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 13-20 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide sociale # Allocation # Droit # Enfants # Etranger # Familles # Nationalité # Séjour illégal TS Regroupement familial Mots-clés : Séjour illégal  Enfant  Nationalité  Etranger  Regroupement familial  Famille  Aide sociale  Droit  Allocation Résumé : "La présente contribution, qui dresse une chronique de jurisprudence récente inédite, a pour objet d'analyser le droit à l'aide sociale des étrangers auteurs d'enfants belges: peuvent-ils prétendre à l'aide sociale autre que l'aide médicale urgente et si oui, à quel titre? Avant d'aborder cette question, il nous paraissait utile de rappeler que l'enfant belge a quant à lui incontestablement droit à l'aide sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12276 [article] Le droit à l'aide sociale des étrangers auteurs d'enfants belges [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 13-20. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 257 (septembre 2006) . - pp. 13-20 Catégories : Cardijn Aide sociale # Allocation # Droit # Enfants # Etranger # Familles # Nationalité # Séjour illégal TS Regroupement familial Mots-clés : Séjour illégal  Enfant  Nationalité  Etranger  Regroupement familial  Famille  Aide sociale  Droit  Allocation Résumé : "La présente contribution, qui dresse une chronique de jurisprudence récente inédite, a pour objet d'analyser le droit à l'aide sociale des étrangers auteurs d'enfants belges: peuvent-ils prétendre à l'aide sociale autre que l'aide médicale urgente et si oui, à quel titre? Avant d'aborder cette question, il nous paraissait utile de rappeler que l'enfant belge a quant à lui incontestablement droit à l'aide sociale." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12276

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La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet

Public ISBD Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (262 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ». Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité. Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." Note de contenu : Sommaire 1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 La récupération de l'aide sociale [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur . - Brugge : Vanden Broele, 2019 . - 1 vol. (262 p.) ; 23 cm. - (CPAS. Action sociale) . ISBN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement Index. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ». Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité. Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées." Note de contenu : Sommaire 1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupération Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749

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TS1 FOC RE A	Livre	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Rayons thématiques)	Disponible

Le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide / Zoé Trusgnach in CPAS Plus, 10 (Décembre 2022)

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