Centre de Documentation Gilly
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HELHa - Paramédical.
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Revue | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
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REVUES | Revue | CePaS - Centre du Patrimoine Santé | CePaS - Centre du Patrimoine Santé | Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt |
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[article]
Titre : |
Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 324-328 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Législation Droit Référent laïcité Égalité citoyenne Neutralité Fonction publique Appartenance religieuse |
Note de contenu : |
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 |
in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328
[article] Droit en santé : le référent laïcité : un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? [texte imprimé] / Céline Berthier ; Isabelle Genot-Pok . - 2022 . - p. 324-328. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 616 (Mai 2022) . - p. 324-328
Mots-clés : |
Législation Droit Référent laïcité Égalité citoyenne Neutralité Fonction publique Appartenance religieuse |
Note de contenu : |
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire(1) de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République(2), deux décrets(3) et une instruction(4). À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l’instruction qui s’est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s’interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n’est dû au constat de l’impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application. |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75141 |
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Revues | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |
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: Bientôt applicable à l'hôpital ?
[article]
Titre : |
Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d'emploi : Bientôt applicable à l'hôpital ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Lisa Bovis ; Marine Gey-Coue |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
p. 580-584 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
HOPITAL FONCTION PUBLIQUE EMPLOI DROIT DU TRAVAIL |
Résumé : |
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d'application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l'aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu'ils peuvent générer, cette décision met la puce à l'oreille. S'agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l'employeur de restructurer ses activités ? |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56113 |
in Gestions hospitalières > 570 (novembre 2017) . - p. 580-584
[article] Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d'emploi : Bientôt applicable à l'hôpital ? [texte imprimé] / Lisa Bovis ; Marine Gey-Coue . - 2017 . - p. 580-584. Langues : Français ( fre) in Gestions hospitalières > 570 (novembre 2017) . - p. 580-584
Mots-clés : |
HOPITAL FONCTION PUBLIQUE EMPLOI DROIT DU TRAVAIL |
Résumé : |
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d'application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l'aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu'ils peuvent générer, cette décision met la puce à l'oreille. S'agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l'employeur de restructurer ses activités ? |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56113 |
| ![Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d'emploi vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/images/vide.png) |
Exemplaires (1)
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