Décret sur l'irresponsabilité pénale, "un regrettable malentendu"... / Paul Véron in Santé mentale, 268 (Mai 2022)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 268 (Mai 2022) . - p. 11 Titre : Décret sur l'irresponsabilité pénale, "un regrettable malentendu"... Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Véron Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Précisant la procédure d'application de la loi sur l'irresponsabilité pénale, un décret suggère que l'interruption d'un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l'origine de l'abolition du discernement. Langues : Français (fre) Mots-clés : Discernement  Législation  Irresponsabilité pénale  Suivi du traitement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74844 [article] Décret sur l'irresponsabilité pénale, "un regrettable malentendu"... [texte imprimé] / Paul Véron . - 2022 . - p. 11. Précisant la procédure d'application de la loi sur l'irresponsabilité pénale, un décret suggère que l'interruption d'un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l'origine de l'abolition du discernement. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 268 (Mai 2022) . - p. 11 Mots-clés : Discernement  Législation  Irresponsabilité pénale  Suivi du traitement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74844

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Réforme isolement-contention, le décret d'application est paru / Paul Véron in Santé mentale, 258 (Mai 2021)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 258 (Mai 2021) . - p. 8 Titre : Réforme isolement-contention, le décret d'application est paru Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Véron Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8 Note générale : Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures. Langues : Français (fre) Mots-clés : ISOLEMENT  CONTENTION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69887 [article] Réforme isolement-contention, le décret d'application est paru [texte imprimé] / Paul Véron . - 2021 . - p. 8. Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 258 (Mai 2021) . - p. 8 Mots-clés : ISOLEMENT  CONTENTION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69887

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La réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire / Paul Véron in Santé mentale, 257 (Avril 2021)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 257 (Avril 2021) . - p. 7 Titre : La réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Véron Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7 Note générale : La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent. Langues : Français (fre) Mots-clés : HOSPITALISATION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69871 [article] La réhospitalisation immédiate après une mainlevée judiciaire [texte imprimé] / Paul Véron . - 2021 . - p. 7. La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 257 (Avril 2021) . - p. 7 Mots-clés : HOSPITALISATION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69871

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Troisième réforme des mesures d'isolement-contention / Éric Péchillon in Santé mentale, 265 (Février 2022)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 265 (Février 2022) . - p. 6 Titre : Troisième réforme des mesures d'isolement-contention Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Péchillon ; Paul Véron Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Note générale : De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention. Langues : Français (fre) Mots-clés : ISOLEMENT  CONTENTION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73933 [article] Troisième réforme des mesures d'isolement-contention [texte imprimé] / Éric Péchillon ; Paul Véron . - 2022 . - p. 6. De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 265 (Février 2022) . - p. 6 Mots-clés : ISOLEMENT  CONTENTION  DROIT Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73933

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