Centre de Documentation Gilly
HORAIRE
Lu : 8h00 à 12h00 - 12h30 à 16h00
Ma : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h00
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HELHa - Paramédical.
HELHa - Paramédical.
Décret sur l'irresponsabilité pénale, "un regrettable malentendu"... / Paul Véron in Santé mentale, 268 (Mai 2022)
[article]
[article] Décret sur l'irresponsabilité pénale, "un regrettable malentendu"... [texte imprimé] / Paul Véron . - 2022 . - p. 11. Précisant la procédure d'application de la loi sur l'irresponsabilité pénale, un décret suggère que l'interruption d'un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l'origine de l'abolition du discernement. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 268 (Mai 2022) . - p. 11
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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REVUES | Revue | Centre de documentation HELHa paramédical Gilly | Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets | Exclu du prêt |