Publicité et information du public : la donne a changé pour les médecins / Catherine Paley-Vincent in La revue du praticien, Vol. 72, n° 5 (mai 2022)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > Vol. 72, n° 5 (mai 2022) . - p. 485-488 Titre : Publicité et information du public : la donne a changé pour les médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Paley-Vincent ; Nathalie Boudet-Gizardin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 485-488 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Publicité  INFORMATION AU PATIENT Résumé : Jusqu’au décret du 22 décembre 2020, toute publicité était interdite aux médecins. La jurisprudence était pourtant aléatoire du fait de la difficulté à différencier “publicité” et “information du public”. Désormais, et pour se conformer aux directives européennes, la communication au public est autorisée, notamment sur le site internet du praticien. Cependant et heureusement, elle s’inscrit dans le cadre d'une déontologie forte et certaines interdictions persistent. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74862 [article] Publicité et information du public : la donne a changé pour les médecins [texte imprimé] / Catherine Paley-Vincent ; Nathalie Boudet-Gizardin . - 2022 . - p. 485-488. Langues : Français (fre) in La revue du praticien > Vol. 72, n° 5 (mai 2022) . - p. 485-488 Mots-clés : Législation  Publicité  INFORMATION AU PATIENT Résumé : Jusqu’au décret du 22 décembre 2020, toute publicité était interdite aux médecins. La jurisprudence était pourtant aléatoire du fait de la difficulté à différencier “publicité” et “information du public”. Désormais, et pour se conformer aux directives européennes, la communication au public est autorisée, notamment sur le site internet du praticien. Cependant et heureusement, elle s’inscrit dans le cadre d'une déontologie forte et certaines interdictions persistent. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74862

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Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? / Catherine Paley-Vincent in La revue du praticien, Vol. 70, n° 2 (Février 2020)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > Vol. 70, n° 2 (Février 2020) . - p. 141-144 Titre : Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Paley-Vincent ; Charlotte Paillet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 141-144 Note générale : Si la loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux dégagés par la jurisprudence au fil du temps, la diversité des mises en cause laisse au juge un pouvoir d’appréciation pour veiller à ce que le principe de la responsabilité médicale reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT  JUSTICE  RESPONSABILITÉ  JURISPRUDENCE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux du droit de la responsabilité médicale, offrant un socle textuel aux droits des patients déjà engagés par la jurisprudence au fil du temps. Pour autant, quelle que soit l'étendue de l'intervention du législateur, le juge demeure l'un des piliers des concepts de la responsabilité médiale, veillant à ce que celle-ci reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Dans le contentieux dit "indemnitaire", il appartient au juge civil ou administratif d'apprécier, à l'aide d'un rapport d'expertise ou des données acquises de la science, les éventuels manquements du professionnel de santé susceptible d'engager sa responsabilité. Le juge peut également être saisi afin qu'une sanction pénale ou disciplinaire soit prononcée à l'encontre du praticien. Dans ce cas, la juridiction est amenée à juger l'homme et son comportement en prenant en compte les circonstances des faits incriminés. Cet article présente sommairement le contentieux de la responsabilité médicale pour que les médecins comprennent sur quels fondements ils vont être jugés et leur permettre de préparer leur défense en conséquence. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67155 [article] Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? [texte imprimé] / Catherine Paley-Vincent ; Charlotte Paillet . - 2020 . - p. 141-144. Si la loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux dégagés par la jurisprudence au fil du temps, la diversité des mises en cause laisse au juge un pouvoir d’appréciation pour veiller à ce que le principe de la responsabilité médicale reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Langues : Français (fre) in La revue du praticien > Vol. 70, n° 2 (Février 2020) . - p. 141-144 Mots-clés : DROIT  JUSTICE  RESPONSABILITÉ  JURISPRUDENCE Résumé : La loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux du droit de la responsabilité médicale, offrant un socle textuel aux droits des patients déjà engagés par la jurisprudence au fil du temps. Pour autant, quelle que soit l'étendue de l'intervention du législateur, le juge demeure l'un des piliers des concepts de la responsabilité médiale, veillant à ce que celle-ci reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Dans le contentieux dit "indemnitaire", il appartient au juge civil ou administratif d'apprécier, à l'aide d'un rapport d'expertise ou des données acquises de la science, les éventuels manquements du professionnel de santé susceptible d'engager sa responsabilité. Le juge peut également être saisi afin qu'une sanction pénale ou disciplinaire soit prononcée à l'encontre du praticien. Dans ce cas, la juridiction est amenée à juger l'homme et son comportement en prenant en compte les circonstances des faits incriminés. Cet article présente sommairement le contentieux de la responsabilité médicale pour que les médecins comprennent sur quels fondements ils vont être jugés et leur permettre de préparer leur défense en conséquence. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67155

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Responsabilité médicale : quelles traces garder de l’action médicale ? / Catherine Paley-Vincent in La revue du praticien, Vol. 70, n° 4 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inLa revue du praticien > Vol. 70, n° 4 (Avril 2020) . - 371-374 Titre : Responsabilité médicale : quelles traces garder de l’action médicale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Paley-Vincent, Auteur ; Nathalie Boudet-Gizardin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 371-374 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE  LITIGE  INFORMATION AU PATIENT  DMP (Dossier Médical Partagé)  DMP (Dossier Médical Personnel) Résumé : Dans chaque litige entre un médecin et un patient, la question de l’information délivrée par le premier au second est abordée et figure dans la mission de l’expert désigné par le tribunal. Alors, pourquoi informer ? Comment informer ? Qui prouve quoi ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67700 [article] Responsabilité médicale : quelles traces garder de l’action médicale ? [texte imprimé] / Catherine Paley-Vincent, Auteur ; Nathalie Boudet-Gizardin, Auteur . - 2020 . - 371-374. Langues : Français (fre) in La revue du praticien > Vol. 70, n° 4 (Avril 2020) . - 371-374 Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE  LITIGE  INFORMATION AU PATIENT  DMP (Dossier Médical Partagé)  DMP (Dossier Médical Personnel) Résumé : Dans chaque litige entre un médecin et un patient, la question de l’information délivrée par le premier au second est abordée et figure dans la mission de l’expert désigné par le tribunal. Alors, pourquoi informer ? Comment informer ? Qui prouve quoi ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67700

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