Centre de Documentation Gilly
HORAIRE
Lu : 8h00 à 12h00 - 12h30 à 16h00
Ma : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h00
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Je : 8h00 à 12h00 - 12h30 à 16h00
Ve : 8h15 à 12h00 - 12h30 à 16h00
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HELHa - Paramédical.
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Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? / Catherine Paley-Vincent in La revue du praticien, Vol. 70, n° 2 (Février 2020)
[article]
[article] Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? [texte imprimé] / Catherine Paley-Vincent ; Charlotte Paillet . - 2020 . - p. 141-144. Si la loi du 4 mars 2002 a codifié les principes généraux dégagés par la jurisprudence au fil du temps, la diversité des mises en cause laisse au juge un pouvoir d’appréciation pour veiller à ce que le principe de la responsabilité médicale reste en adéquation avec les valeurs de notre société. Langues : Français (fre) in La revue du praticien > Vol. 70, n° 2 (Février 2020) . - p. 141-144
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