Contractuels de droit public : le plein de précarité, un zeste de reclassement / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 530 ([01/11/2013])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 530 [01/11/2013] . - p. 519-521 Titre : Contractuels de droit public : le plein de précarité, un zeste de reclassement Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 519-521 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  PRECARITE  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT PUBLIC Résumé : Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l’emploi précaire via la mise en place d’une vague de « CDIsation » et de titularisation, le juge administratif ajoute de la précarité. Une situation paradoxale… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25991 [article] Contractuels de droit public : le plein de précarité, un zeste de reclassement [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur . - 2013 . - p. 519-521. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 530 [01/11/2013] . - p. 519-521 Mots-clés : CONTRACTUEL  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  PRECARITE  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT PUBLIC Résumé : Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l’emploi précaire via la mise en place d’une vague de « CDIsation » et de titularisation, le juge administratif ajoute de la précarité. Une situation paradoxale… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25991

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Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 518 ([01/08/2012])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 518 [01/08/2012] . - p. 444-447 Titre : Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 444-447 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE  EMPLOI  DROIT  FONCTIONNAIRE  ENTREPRISE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26110 [article] Le non-cumul dans la fonction publique : de l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2012 . - p. 444-447. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 518 [01/08/2012] . - p. 444-447 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE  EMPLOI  DROIT  FONCTIONNAIRE  ENTREPRISE Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26110

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La nouvelle bonification indiciaire : un outil de gestion RH ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 544 (mars 2015)

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 544 (mars 2015) . - p. 190-192 Titre : La nouvelle bonification indiciaire : un outil de gestion RH ? Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 190-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  FONCTION PUBLIQUE Résumé : Conçue comme un outil de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut se trouver au centre de débats houleux, dont les reflets se retrouvent dans une abondante jurisprudence. En effet, la NBI permet de récompenser l’occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d’appréciation, notamment sur les critères d’attribution, qui peut parfois devenir conflictuelle. La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de se prononcer régulièrement sur cette thématique et d’en préciser les modalités de mise en œuvre ; ce qui amène l’auteur à s’interroger sur l’opportunité de la NBI en tant qu’outil de gestion des ressources humaines… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33553 [article] La nouvelle bonification indiciaire : un outil de gestion RH ? [] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2015 . - p. 190-192. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 544 (mars 2015) . - p. 190-192 Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  FONCTION PUBLIQUE Résumé : Conçue comme un outil de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut se trouver au centre de débats houleux, dont les reflets se retrouvent dans une abondante jurisprudence. En effet, la NBI permet de récompenser l’occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d’appréciation, notamment sur les critères d’attribution, qui peut parfois devenir conflictuelle. La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de se prononcer régulièrement sur cette thématique et d’en préciser les modalités de mise en œuvre ; ce qui amène l’auteur à s’interroger sur l’opportunité de la NBI en tant qu’outil de gestion des ressources humaines… Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33553

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Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 514 ([01/03/2012])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 514 [01/03/2012] . - p. 189-191 Titre : Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 189-191 Langues : Français (fre) Mots-clés : LEGISLATION  FONCTION PUBLIQUE  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  CONTRAT DE TRAVAIL  CONTRACTUEL  RECRUTEMENT Résumé : "La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portent diverses dispositions relatives à la fonction publique a été promulguée le 12 mars 2012 afin de limiter les recours abusifs aux contrats, de réduire la précarité des non-titulaires et d'affirmer leurs droits (loi n° 2012-347, 12 mars 2012, JO du 13 Mars)..." Application dans la fonction hospitalière : - Titularisation - Le dispositif de "CDIsation" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26162 [article] Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2012 . - p. 189-191. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 514 [01/03/2012] . - p. 189-191 Mots-clés : LEGISLATION  FONCTION PUBLIQUE  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  CONTRAT DE TRAVAIL  CONTRACTUEL  RECRUTEMENT Résumé : "La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portent diverses dispositions relatives à la fonction publique a été promulguée le 12 mars 2012 afin de limiter les recours abusifs aux contrats, de réduire la précarité des non-titulaires et d'affirmer leurs droits (loi n° 2012-347, 12 mars 2012, JO du 13 Mars)..." Application dans la fonction hospitalière : - Titularisation - Le dispositif de "CDIsation" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26162

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Responsabilité médicale : Vers l'indemnisation du "préjudice d'impréparation" pour tous ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 521 ([01/12/2012])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 521 [01/12/2012] . - p. 638-640 Titre : Responsabilité médicale : Vers l'indemnisation du "préjudice d'impréparation" pour tous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 638-640 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE  INFORMATION DU MALADE  COMPLICATION  THERAPEUTIQUE  DROITS DU MALADE  GESTION DES RISQUES  LEGISLATION  PREJUDICE  INDEMNISATION  CHIRURGIE  REFUS DE SOINS  PSYCHOLOGIE  DIGNITE Résumé : Le rapprochement entre juridictions administratives et judiciaires se concrétise en matière de responsabilité médicale. En effet, le Conseil d’État reconnaît pour la première fois, dans un arrêt du 10 Octobre 2012, "le préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance, qui découle également d'un manquement à l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical et qui est indemnisée depuis 2010 par la cour de cassation... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26165 [article] Responsabilité médicale : Vers l'indemnisation du "préjudice d'impréparation" pour tous ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur . - 2012 . - p. 638-640. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 521 [01/12/2012] . - p. 638-640 Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE  INFORMATION DU MALADE  COMPLICATION  THERAPEUTIQUE  DROITS DU MALADE  GESTION DES RISQUES  LEGISLATION  PREJUDICE  INDEMNISATION  CHIRURGIE  REFUS DE SOINS  PSYCHOLOGIE  DIGNITE Résumé : Le rapprochement entre juridictions administratives et judiciaires se concrétise en matière de responsabilité médicale. En effet, le Conseil d’État reconnaît pour la première fois, dans un arrêt du 10 Octobre 2012, "le préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance, qui découle également d'un manquement à l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical et qui est indemnisée depuis 2010 par la cour de cassation... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26165

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TITULAIRE OU CONTRACTUEL : ENCORE UNE DIFFERENCE ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)

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