Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'COHABITATION LÉGALE'
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L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitation légale Cessation Résumé : Une proposition de loi visant à abroger la possibilité de mettre fin à la cohabitation légale par le biais du mariage de l’un des cohabitants
légaux avec un tiers a été déposée le 28 septembre 2022.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108917
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8[article] L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8
Mots-clés : Cohabitation légale Cessation Résumé : Une proposition de loi visant à abroger la possibilité de mettre fin à la cohabitation légale par le biais du mariage de l’un des cohabitants
légaux avec un tiers a été déposée le 28 septembre 2022.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108917 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa cohabitation légale remplace peu à peu le mariage : bien que réduites, les différences sont toujours bien réelles / Filip Michiels in Trends Tendances, 17/20 (23 Avril 2020)
[article]
Titre : La cohabitation légale remplace peu à peu le mariage : bien que réduites, les différences sont toujours bien réelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip Michiels Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 72-73 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitation légale Droit civil Finance Mariage Succession et héritage Résumé : Se marier ou cohabiter ? Légalement ou non ? Même en 2020, la décision ne sera pas sans conséquences financières. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88433
in Trends Tendances > 17/20 (23 Avril 2020) . - P. 72-73[article] La cohabitation légale remplace peu à peu le mariage : bien que réduites, les différences sont toujours bien réelles [texte imprimé] / Filip Michiels . - 2020 . - P. 72-73.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 17/20 (23 Avril 2020) . - P. 72-73
Mots-clés : Cohabitation légale Droit civil Finance Mariage Succession et héritage Résumé : Se marier ou cohabiter ? Légalement ou non ? Même en 2020, la décision ne sera pas sans conséquences financières. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88433 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible«Bébés-papiers» et mariages blancs : la galère des couples mixtes / Sang-Sang Wu in Alter Echos, 508 (Février 2023)
[article]
Titre : «Bébés-papiers» et mariages blancs : la galère des couples mixtes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sang-Sang Wu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mariage mixte Mariage interethnique Cohabitation légale Résumé : Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc à un titre de séjour. Pourtant, ces lois privent parfois les familles du respect de leurs droits fondamentaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109070
in Alter Echos > 508 (Février 2023) . - p. 33-37[article] «Bébés-papiers» et mariages blancs : la galère des couples mixtes [texte imprimé] / Sang-Sang Wu . - 2023 . - p. 33-37.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 508 (Février 2023) . - p. 33-37
Mots-clés : Mariage mixte Mariage interethnique Cohabitation légale Résumé : Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc à un titre de séjour. Pourtant, ces lois privent parfois les familles du respect de leurs droits fondamentaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109070 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes couples a la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples / Thomas Bocquet
Titre : Les couples a la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Bocquet, Directeur de la recherche ; Florence Bodson, Directeur de la recherche ; Jean Boileau, Directeur de la recherche ; et al. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 584 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0896-4 Prix : 99.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples -- Aspect juridique Mariage -- Droit -- Belgique Divorce -- Aspect juridique Cohabitation de fait Cohabitation légale Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Nombreuses sont les implications, à tout le moins juridiques, de la vie à deux, quelle qu’en soit la forme. En 2013 paraissait, sous l’égide de la CLJB et de la commission barreau-notariat de Liège, l’ouvrage Le couple sous toutes ses formes. Cet ouvrage avait pour vocation d’offrir aux praticiens une vision comparative originale et complète des différentes formes d’union, qu’il s’agisse du mariage, de la cohabitation légale ou de la cohabitation de fait. Près de dix ans plus tard, et vu les nombreuses réformes législatives des dernières années, tant en matière familiale que successorale, fiscale, sociale ou encore commerciale, il nous a semblé plus que nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier. Les auteurs, historiques et nouveaux, font dès lors le point sur les implications juridiques et pratiques de la vie des couples, à tous les stades de leur évolution, en ce qui concerne tant les personnes que leur patrimoine, et ce, dans toutes les matières juridiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115364 Les couples a la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples [texte imprimé] / Thomas Bocquet, Directeur de la recherche ; Florence Bodson, Directeur de la recherche ; Jean Boileau, Directeur de la recherche ; et al. . - Limal : Anthemis, 2022 . - 584 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0896-4 : 99.00
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Couples -- Aspect juridique Mariage -- Droit -- Belgique Divorce -- Aspect juridique Cohabitation de fait Cohabitation légale Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Nombreuses sont les implications, à tout le moins juridiques, de la vie à deux, quelle qu’en soit la forme. En 2013 paraissait, sous l’égide de la CLJB et de la commission barreau-notariat de Liège, l’ouvrage Le couple sous toutes ses formes. Cet ouvrage avait pour vocation d’offrir aux praticiens une vision comparative originale et complète des différentes formes d’union, qu’il s’agisse du mariage, de la cohabitation légale ou de la cohabitation de fait. Près de dix ans plus tard, et vu les nombreuses réformes législatives des dernières années, tant en matière familiale que successorale, fiscale, sociale ou encore commerciale, il nous a semblé plus que nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier. Les auteurs, historiques et nouveaux, font dès lors le point sur les implications juridiques et pratiques de la vie des couples, à tous les stades de leur évolution, en ce qui concerne tant les personnes que leur patrimoine, et ce, dans toutes les matières juridiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115364 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347.6 BOC C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2[article] Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2
Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa catégorie du cohabitant en droit de la sécurité sociale / Johan Van de Voorde in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 2 (2/2022)
PermalinkLe statut de cohabitant·e, 100% perdant·e / Christine Steinbach in L'esperluette [périodique électronique], 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022)
PermalinkSupprimer le statut de cohabitant·es : on a tout à y gagner ! / Christine Steinbach in L'esperluette [périodique électronique], 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022)
PermalinkCohabicata, un spectacle décoiffant et revendicatif pour réfléchir ! / Isabelle Laloy in L'esperluette [périodique électronique], 118 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)
PermalinkCohabitant·e : Vie et mort d'un statut injuste
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