Centre de Documentation Campus Montignies
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'justice pour mineurs'
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L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique / Géraldine Mathieu in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 375 (Mai 2018)
[article]
Titre : L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Mathieu Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice réparatrice Justice pour mineurs Médiation pénale Travail d'intérêt général Résumé : "Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth. Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en décembre 2018, a pour objectif de promouvoir la justice restauratrice et les programmes de déjudiciarisation en faveur des mineurs en conflit avec la loi. Le rapport national belge, synthétisé dans le présent article, offre un aperçu, d'une part, des mesures de déjudiciarisation qui sont à la disposition des acteurs (essentiellement du procureur du Roi),d'autre part, de l'émergence de la justice restauratrice dans le système de justice des mineurs et des difficultés et des débats qui se sont posés (et se posent parfois encore) à l'occasion de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'une recherche combinant des études documentaires, des analyses et des interviews semi-structurés de professionnels travaillant avec des enfants soupçonnés ou accusés dans des procédures protectionnelles. [...]" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59617
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 6-17[article] L'expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique [texte imprimé] / Géraldine Mathieu . - 2018 . - p. 6-17.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 375 (Mai 2018) . - p. 6-17
Mots-clés : Justice réparatrice Justice pour mineurs Médiation pénale Travail d'intérêt général Résumé : "Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth. Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en décembre 2018, a pour objectif de promouvoir la justice restauratrice et les programmes de déjudiciarisation en faveur des mineurs en conflit avec la loi. Le rapport national belge, synthétisé dans le présent article, offre un aperçu, d'une part, des mesures de déjudiciarisation qui sont à la disposition des acteurs (essentiellement du procureur du Roi),d'autre part, de l'émergence de la justice restauratrice dans le système de justice des mineurs et des difficultés et des débats qui se sont posés (et se posent parfois encore) à l'occasion de sa mise en œuvre. Il est le résultat d'une recherche combinant des études documentaires, des analyses et des interviews semi-structurés de professionnels travaillant avec des enfants soupçonnés ou accusés dans des procédures protectionnelles. [...]" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59617 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne Arlésienne, en Hollandie : réforme de la justice des mineurs / Natacha Grelot in Lien social, 1192 (29 septembre au 12 octobre 2016)
[article]
Titre : Une Arlésienne, en Hollandie : réforme de la justice des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Natacha Grelot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre éducatif fermé Droits des jeunes Éducation France Justice pour mineurs Réforme Services et structures d'aide à la jeunesse Résumé : "Réformer la justice des mineurs fait partie des promesses non tenues du candidat Hollande. Deux membres du bureau du Syndicat national des personnels de l'éducation et du social, de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES/PJJ/FSU), Sonia Ollivier et Natacha Grelot, nous livrent leur analyse de cette question." ("Une Arlésienne, en Hollandie", 2016, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45455
in Lien social > 1192 (29 septembre au 12 octobre 2016) . - p. 16-17[article] Une Arlésienne, en Hollandie : réforme de la justice des mineurs [texte imprimé] / Natacha Grelot, Auteur . - 2016 . - p. 16-17.
Langues : Français (fre)
in Lien social > 1192 (29 septembre au 12 octobre 2016) . - p. 16-17
Mots-clés : Centre éducatif fermé Droits des jeunes Éducation France Justice pour mineurs Réforme Services et structures d'aide à la jeunesse Résumé : "Réformer la justice des mineurs fait partie des promesses non tenues du candidat Hollande. Deux membres du bureau du Syndicat national des personnels de l'éducation et du social, de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES/PJJ/FSU), Sonia Ollivier et Natacha Grelot, nous livrent leur analyse de cette question." ("Une Arlésienne, en Hollandie", 2016, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)
[article]
Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit) Justice pour mineurs Aide juridique -- Belgique Traducteurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112420
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
Mots-clés : Mineurs (droit) Justice pour mineurs Aide juridique -- Belgique Traducteurs Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112420 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Sorti jusqu'au 21/06/2024Justice pour les enfants, Justice pour tous - Appel à l'action. Le défi pour réaliser l'ODD16+ in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Justice pour les enfants, Justice pour tous - Appel à l'action. Le défi pour réaliser l'ODD16+ Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 21-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'enfant Justice pour mineurs Résumé : En 2015, les objectifs de développement durable ("ODD"), approuvés par toutes les Nations, ont donné une vision ambitieuse visant à permettre une justice pour tous d'ici à 2030. L'ODD 16 vise à "Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous". Les ODD promettent de ne laisser personne de côté. Lorsqu'on sait qu'environ 1 personne sur 3 dans le monde est un enfant, le défi est de taille. Avec une vision stratégique qui place activement les enfants au centre de l'action, affirme les droits de l'homme et s'aligne sur l'agenda des ODD, l'Appel à l'action pour une Justice pour les enfants est un projet international, multi-agences et un élément essentiel de notre défi collectif et global pour atteindre l'ODD 16 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84043
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 21-26[article] Justice pour les enfants, Justice pour tous - Appel à l'action. Le défi pour réaliser l'ODD16+ [texte imprimé] . - 2019 . - P. 21-26.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 21-26
Mots-clés : Droits de l'enfant Justice pour mineurs Résumé : En 2015, les objectifs de développement durable ("ODD"), approuvés par toutes les Nations, ont donné une vision ambitieuse visant à permettre une justice pour tous d'ici à 2030. L'ODD 16 vise à "Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous". Les ODD promettent de ne laisser personne de côté. Lorsqu'on sait qu'environ 1 personne sur 3 dans le monde est un enfant, le défi est de taille. Avec une vision stratégique qui place activement les enfants au centre de l'action, affirme les droits de l'homme et s'aligne sur l'agenda des ODD, l'Appel à l'action pour une Justice pour les enfants est un projet international, multi-agences et un élément essentiel de notre défi collectif et global pour atteindre l'ODD 16 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84043 Réservation
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DisponibleAccident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans / Elisabeth Delangh in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 427 (septembre 2023)
[article]
Titre : Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention des mineurs Détention provisoire Justice pour mineurs Résumé : "En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114127
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 3-11[article] Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2023 . - p. 3-11.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 3-11
Mots-clés : Détention des mineurs Détention provisoire Justice pour mineurs Résumé : "En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114127 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePunir ou réinsérer les mineurs en conflit avec la loi ? Le cas du Burkina Faso / Jean Ramde in Le Sociographe, HS 8 / 2015 ([02/11/2015])
Permalink« Les soins sont de plus en plus absents du parcours des mineurs non accompagnés » / Sevan Minassian in Soins psychiatrie, Vol. 40, n° 324 (Septembre 2019)
PermalinkLes délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 428 (octobre 2023)
PermalinkFavoriser et accompagner en justice la sortie du silence sur les «violences de l’intime» / Laurence Bégon-Bordreuil in Enfances & psy, 96 (juillet 2023)
PermalinkLes mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire / Cécile Dessoy in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
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