Centre de Documentation Campus Montignies
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Enfants -- Statut juridique -- Belgique'
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Actualités en droit de la jeunesse / Thierry Moreau
Titre : Actualités en droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1743-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE A LA JEUNESSE SANCTIONS MINEURS PARENTS SÉPARATIONS DROIT SECRET PROFESSIONNEL VIE PRIVÉE PROTECTION JEUNESSE MINEURS EN DANGER PLACEMENT LÉGISLATION EUROPE Enfants -- Statut juridique -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d actualité en matière d aide et de protection de la jeunesse.
Cette actualité est, tout d abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse, l introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l été 2005 et actuellement soumise au Sénat.
Ensuite, l aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse.
Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3616 Actualités en droit de la jeunesse [texte imprimé] / Thierry Moreau, Auteur . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, 2005.
ISBN : 978-2-8044-1743-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AIDE A LA JEUNESSE SANCTIONS MINEURS PARENTS SÉPARATIONS DROIT SECRET PROFESSIONNEL VIE PRIVÉE PROTECTION JEUNESSE MINEURS EN DANGER PLACEMENT LÉGISLATION EUROPE Enfants -- Statut juridique -- Belgique Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d actualité en matière d aide et de protection de la jeunesse.
Cette actualité est, tout d abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse, l introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l été 2005 et actuellement soumise au Sénat.
Ensuite, l aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse.
Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique.
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