Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cumul de fonctions'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le cumul des fonctions de juge consulaire et avocat mis à mal ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Le cumul des fonctions de juge consulaire et avocat mis à mal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Cumul de fonctions Juge consulaire Résumé : Il n’est pas rare de voir un avocat prendre la place d’un juge dans un tribunal et, par conséquent, exercer les fonctions juridictionnelles alors que, la veille, il défendait un client. La question de ce possible cumul de fonctions de même que l’impartialité et l’indépendance que requiert celle de juger font depuis longtemps débat. Si la Cour constitutionnelle a déjà eu l’occasion de se pencher sur cette problématique, cette haute instance s’est à nouveau prononcée dans un arrêt récent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91051
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 2[article] Le cumul des fonctions de juge consulaire et avocat mis à mal ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Avocat Cumul de fonctions Juge consulaire Résumé : Il n’est pas rare de voir un avocat prendre la place d’un juge dans un tribunal et, par conséquent, exercer les fonctions juridictionnelles alors que, la veille, il défendait un client. La question de ce possible cumul de fonctions de même que l’impartialité et l’indépendance que requiert celle de juger font depuis longtemps débat. Si la Cour constitutionnelle a déjà eu l’occasion de se pencher sur cette problématique, cette haute instance s’est à nouveau prononcée dans un arrêt récent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91051 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIncapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3[article] Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3
Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt