Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Calomnie'
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Calomnie : un seul témoin suffit ! / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Calomnie : un seul témoin suffit ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calomnie Code pénal Établissement scolaire Témoins Résumé : Le Code pénal belge sanctionne celui qui « a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée […] lorsque la loi admet la preuve du fait imputé », et qui se rend ainsi coupable du délit de calomnie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99570
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 2[article] Calomnie : un seul témoin suffit ! [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Calomnie Code pénal Établissement scolaire Témoins Résumé : Le Code pénal belge sanctionne celui qui « a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée […] lorsque la loi admet la preuve du fait imputé », et qui se rend ainsi coupable du délit de calomnie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99570 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743 Réservation
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