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Un étudiant doit-il souscrire une assurance incendie spécifique pour la location d’un kot ? / François De Grave in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Un étudiant doit-il souscrire une assurance incendie spécifique pour la location d’un kot ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance incendie Logement des étudiants Résumé : Tout locataire doit restituer le bien loué dans l’état où il l’a trouvé. Les conséquences d’un incendie ou d’un dégât des eaux dans un kot pourraient être désastreuses, l’étudiant pouvant être déclaré responsable de dommages causés à ce bien ou à des tiers si le sinistre se propage à un bâtiment voisin.
L’étudiant est-il tenu de souscrire sa propre assurance habitation pour couvrir ce type de risque ? Est-il couvert en responsabilité locative par le contrat conclu par ses parents pour leur domicile familial ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89484
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 16[article] Un étudiant doit-il souscrire une assurance incendie spécifique pour la location d’un kot ? [texte imprimé] / François De Grave . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 16
Mots-clés : Assurance incendie Logement des étudiants Résumé : Tout locataire doit restituer le bien loué dans l’état où il l’a trouvé. Les conséquences d’un incendie ou d’un dégât des eaux dans un kot pourraient être désastreuses, l’étudiant pouvant être déclaré responsable de dommages causés à ce bien ou à des tiers si le sinistre se propage à un bâtiment voisin.
L’étudiant est-il tenu de souscrire sa propre assurance habitation pour couvrir ce type de risque ? Est-il couvert en responsabilité locative par le contrat conclu par ses parents pour leur domicile familial ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89484 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtFormation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] / ASBL Droits quotidiens
Titre : Formation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] : HELHa - 24 novembre 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASBL Droits quotidiens, Collectivité éditrice Editeur : Namur : Droits quotidiens Année de publication : 2016 Importance : 81p. Format : 30cm Langues : Français (fre) Mots-clés : bail législation contrat enregistrement coût garantie locative état des lieux charges indexation loyer forfait provision réduction compte immobilier assurance incendie Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46374 Formation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] : HELHa - 24 novembre 2016 [texte imprimé] / ASBL Droits quotidiens, Collectivité éditrice . - Namur : Droits quotidiens, 2016 . - 81p. ; 30cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail législation contrat enregistrement coût garantie locative état des lieux charges indexation loyer forfait provision réduction compte immobilier assurance incendie Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46374 Réservation
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