Centre de Documentation Campus Montignies
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La santé, le logement : accéder et vivre dans un logement de qualité à un prix abordable : une priorité dans le domaine de la santé pour la Commission Communautaire Française / Commission Communautaire Française
Titre : La santé, le logement : accéder et vivre dans un logement de qualité à un prix abordable : une priorité dans le domaine de la santé pour la Commission Communautaire Française Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission Communautaire Française, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission Communautaire Française Année de publication : 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT CONSEILS PRIX Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3879 La santé, le logement : accéder et vivre dans un logement de qualité à un prix abordable : une priorité dans le domaine de la santé pour la Commission Communautaire Française [texte imprimé] / Commission Communautaire Française, Auteur . - Bruxelles : Commission Communautaire Française, 1999.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LOGEMENT CONSEILS PRIX Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3879 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 COM S Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleTechnologies, surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
Titre : Technologies, surveillance et vie privée du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504 Importance : 1 vol. (387 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0778-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Technologies, surveillance et vie privée du travailleur [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse ; Steve Gilson ; Pierre Nilles . - Liège (4000) : Anthemis, 2021 . - 1 vol. (387 p.) ; 25 cm. - (Jeune barreau de Charleroi, ISSN 0772-3504) .
ISBN : 978-2-8072-0778-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : vie privée vie professionnelle communication sociale Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102519 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 CLE T Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLa vie privée à l'heure de la société du numérique / Yves Poullet
Titre : La vie privée à l'heure de la société du numérique : essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (189 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1107-9 Note générale : La page de titre comporte la mention : "Essai"
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à la vie privée Droit des technologies de l'information et de la communication Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine.
Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s’effritent voire s’effondrent. S’il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d’égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu’offrent la technologie. Tel est l’objet du présent essai. Le concept de ‘vie privée’ a mauvaise presse à l’heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l’heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ». Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n’est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108833 La vie privée à l'heure de la société du numérique : essai [texte imprimé] / Yves Poullet, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2019 . - 1 vol. (189 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-1107-9
La page de titre comporte la mention : "Essai"
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit à la vie privée Droit des technologies de l'information et de la communication Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine.
Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s’effritent voire s’effondrent. S’il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d’égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu’offrent la technologie. Tel est l’objet du présent essai. Le concept de ‘vie privée’ a mauvaise presse à l’heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l’heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ». Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n’est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108833 Réservation
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