Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Législatif, exécutif et judiciaire / Caroline Sägesser
Titre : Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2016 Collection : Dossiers du CRISP num. 87 Importance : 1 vol. (71 pages) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-142-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitution belge droit constitutionnel pouvoir fédéral État fédéral pouvoir législatif exécutif judiciaire Index. décimale : 34 Droit Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100869 Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2016 . - 1 vol. (71 pages) ; 23 cm. - (Dossiers du CRISP; 87) .
ISBN : 978-2-87075-142-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitution belge droit constitutionnel pouvoir fédéral État fédéral pouvoir législatif exécutif judiciaire Index. décimale : 34 Droit Résumé : Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100869 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 SAG L Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible
Titre : Un meilleur accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Service public federal justice, Auteur Editeur : Bruxelles : Service public federal justice. Service communication Année de publication : SD Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Un meilleur accès à la justice [texte imprimé] / Service public federal justice, Auteur . - Bruxelles : Service public federal justice. Service communication, SD.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 SER U Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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