Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur France Lambinet |
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Standstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Standstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'insertion Cour de cassation Standstill (droit) Allocation d'insertion professionnelle Limitation dans le temps Prestation sociale Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’insertion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90471
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3[article] Standstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3
Mots-clés : Allocation d'insertion Cour de cassation Standstill (droit) Allocation d'insertion professionnelle Limitation dans le temps Prestation sociale Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’insertion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90471 Réservation
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