[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
164 - Septembre-octobre 2014 - Ne signez pas n'importe quoi ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2014 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CONSOMMATEUR : PROTECTION |
| Note de contenu : |
Contient :
p 3 Consommateurs mieux protégés
Par Monique Van Dieren
La Belgique peut être considérée comme un des Etats européens précurseurs en matière de protection des consommateurs. Beaucoup d’améliorations ont ainsi été constatées en termes d’information et de protection du consommateur et la mise en œuvre du nouveau Code de droit économique va dans ce sens.
p 5 Démarchage publicitaire :stop au harcèlement !
Par Caroline Sauveur
Le consommateur qui ne souhaite pas recevoir de publicité doit être écouté. Les listes « Robinson » et « Ne m’appelez plus » sont un premier pas mais restent totalement insuffisantes.
p 8 Fournisseurs d’énergie : “ils prennent les consommateurs pour des billes !”
Par Aurélie Ciuti
Depuis la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les consommateurs belges peuvent choisir leur fournisseur. Ce changement profond a engendré de nouvelles pratiques auprès des fournisseurs commerciaux qui sont en concurrence et qui ont donc cherché à capter de nouveaux clients.
p 9 C’était pourtant écrit !
Par
Les conditions générales de vente régissent les aspects essentiels de la relation contractuelle entre le consommateur et l’entreprise. Ces conditions ne s’appliquent que si le consommateur a eu la possibilité réelle d’en prendre connaissance, et qu’il les a acceptées, par sa signature, avant la conclusion du contrat. Mais la réalité est nettement moins rose…
p 12 Pratiques illégales ou trompeuses : Comment réagir ?
Par Anne Defossez - Caroline Goossens
Que faire quand vous avez acheté un bien sur internet et que vous n’êtes pas satisfait de la qualité ? Pouvez-vous contester une vente d’abonnement GSM quand le vendeur s’est présenté à votre domicile ? Devez-vous renvoyer la marchandise à l’entreprise qui s’évertue à vous envoyer des livres alors que vous n’avez jamais rien commandé ? Les questions ne manquent pas ! Et les solutions sont multiples selon le type d’abus et l’importance du préjudice.
p 17 C’est arrivé près de chez vous…
Les exemples de pratiques illégales ou trompeuses, parfois pénalement punissables, ne sont pas rares dans notre quotidien.
p 18 Des informations compréhensibles par tous
Par Anne Defossez
Défaut d’information de la part du vendeur ou de l’organisme de crédit, offres commerciales alléchantes, publicités incomplètes, absence de prise de conseil auprès d’un service juridique ou d’un avocat, difficultés d’accès à l’aide juridique, méconnaissance du système judiciaire, craintes face à l’appareil judiciaire, sont autant de raisons pouvant expliquer le manque d’information juridique et la difficulté de faire valoir ses droits. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=bulletin_display&id=9452 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
164 - Septembre-octobre 2014 - Ne signez pas n'importe quoi ! [texte imprimé] . - 2014. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
CONSOMMATEUR : PROTECTION |
| Note de contenu : |
Contient :
p 3 Consommateurs mieux protégés
Par Monique Van Dieren
La Belgique peut être considérée comme un des Etats européens précurseurs en matière de protection des consommateurs. Beaucoup d’améliorations ont ainsi été constatées en termes d’information et de protection du consommateur et la mise en œuvre du nouveau Code de droit économique va dans ce sens.
p 5 Démarchage publicitaire :stop au harcèlement !
Par Caroline Sauveur
Le consommateur qui ne souhaite pas recevoir de publicité doit être écouté. Les listes « Robinson » et « Ne m’appelez plus » sont un premier pas mais restent totalement insuffisantes.
p 8 Fournisseurs d’énergie : “ils prennent les consommateurs pour des billes !”
Par Aurélie Ciuti
Depuis la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les consommateurs belges peuvent choisir leur fournisseur. Ce changement profond a engendré de nouvelles pratiques auprès des fournisseurs commerciaux qui sont en concurrence et qui ont donc cherché à capter de nouveaux clients.
p 9 C’était pourtant écrit !
Par
Les conditions générales de vente régissent les aspects essentiels de la relation contractuelle entre le consommateur et l’entreprise. Ces conditions ne s’appliquent que si le consommateur a eu la possibilité réelle d’en prendre connaissance, et qu’il les a acceptées, par sa signature, avant la conclusion du contrat. Mais la réalité est nettement moins rose…
p 12 Pratiques illégales ou trompeuses : Comment réagir ?
Par Anne Defossez - Caroline Goossens
Que faire quand vous avez acheté un bien sur internet et que vous n’êtes pas satisfait de la qualité ? Pouvez-vous contester une vente d’abonnement GSM quand le vendeur s’est présenté à votre domicile ? Devez-vous renvoyer la marchandise à l’entreprise qui s’évertue à vous envoyer des livres alors que vous n’avez jamais rien commandé ? Les questions ne manquent pas ! Et les solutions sont multiples selon le type d’abus et l’importance du préjudice.
p 17 C’est arrivé près de chez vous…
Les exemples de pratiques illégales ou trompeuses, parfois pénalement punissables, ne sont pas rares dans notre quotidien.
p 18 Des informations compréhensibles par tous
Par Anne Defossez
Défaut d’information de la part du vendeur ou de l’organisme de crédit, offres commerciales alléchantes, publicités incomplètes, absence de prise de conseil auprès d’un service juridique ou d’un avocat, difficultés d’accès à l’aide juridique, méconnaissance du système judiciaire, craintes face à l’appareil judiciaire, sont autant de raisons pouvant expliquer le manque d’information juridique et la difficulté de faire valoir ses droits. |
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