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Auteur Alexandra Scaillet |
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Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après / Anne Mauhin in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
[article]
Titre : Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22[article] Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22
Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771 Exemplaires (1)
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