[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
10 - NOUVEAU BAIL À FERME, NOUVEAUX ÉQUILIBRES |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2020 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Bail à ferme réforme |
Résumé : |
L'ACCÈS AU FONCIER: CLEF DE VOÛTE D'UNE POLITIQUE AGRICOLE EFFICACE
Parce qu’il n’y a pas de développement d’activités économiques liées au secteur primaire sans surface, il n’y a pas d’agriculture sans foncier...C’est dans ce cadre que la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 a inscrit dans les priorités du Gouvernement wallon l’amélioration de l’accès au foncier agricole, en particulier pour les jeunes. Quelques mois avant l’adoption de cette déclaration, le Parlement wallon a voté à la quasi unanimité le décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Dans ce contexte de réforme, je me réjouis de profiter de ce nouvel élan pour œuvrer vers cet objectif de facilitation de l’accès au foncier.L’agriculture est l’une des richesses économiques de la Wallonie, aussi il me semble aujourd’hui crucial de s’inscrire dans une politique agricole respectueuse des agriculteurs et des propriétaires fonciers. Cette nou-velle législation veut rendre le bail à ferme plus attractif en favorisant des relations contractuelles saines et durables par le biais d’un dialogue constructif. Ce texte remet les liens humains au centre du contrat en vue de rétablir la confiance et d’instaurer un équilibre entre projet écono-mique et gestion de patrimoine. Concomitamment à cette réforme, l’Observatoire du foncier agricole voit son champ d’application élargi aux baux à ferme, aux acquisitions, aux échanges, aux apports en sociétés et aux donations. Ces données per-mettront une visibilité accrue sur l’état du foncier wallon. Un bail à ferme actualisé, une meilleure connaissance de l’état du fon-cier grâce à l’Observatoire du foncier agricole... La Wallonie est à la manœuvre ; elle se dote d’instruments performants au service d’une poli-tique volontariste. Certes, la nouvelle législation devra vivre ses « mala-dies de jeunesse », mais elle participera à la mise en œuvre d’actions en cohérence avec les réalités du monde rural actuel. Le 10e numéro des « Nouvelles de l’Agriculture » dresse un premier portrait de ces évolutions.Bonne lecture,Willy Borsus Ministre wallon de l’Agriculture |
Note de contenu : |
TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU BAIL À FERMEp. 4-6« LE NOUVEAU BAIL À FERME, C'EST PLUS DE TRANSPARENCE ET PLUS D'ÉQUILIBRE »p. 7-8L'OBSERVATOIRE DU FONCIER AGRICOLE ÉTEND SON CHAMP D'ACTIONp. 9-11L'AMÉNAGEMENT FONCIEROUTIL D'AMÉNAGEMENT DURABLEp. 12-13D'UNE CRÊTE DE BERGE À L'AUTRE, C'EST PROTÉGÉ DÉSORMAIS...p. 14-15MIEUX VIVRE ENSEMBLE MALGRÉ LES PRODUITS PHYTOSANITAIRESp. 16MIEUX VIVRE AUJOURD'HUI AVEC « MANGER DEMAIN »p. 17BRÈVESp. 18CALENDRIER 1er SEMESTRE 2020p. 19 |
Permalink : |
./index.php?lvl=bulletin_display&id=19345 |
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10 - NOUVEAU BAIL À FERME, NOUVEAUX ÉQUILIBRES [texte imprimé] . - 2020. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Bail à ferme réforme |
Résumé : |
L'ACCÈS AU FONCIER: CLEF DE VOÛTE D'UNE POLITIQUE AGRICOLE EFFICACE
Parce qu’il n’y a pas de développement d’activités économiques liées au secteur primaire sans surface, il n’y a pas d’agriculture sans foncier...C’est dans ce cadre que la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 a inscrit dans les priorités du Gouvernement wallon l’amélioration de l’accès au foncier agricole, en particulier pour les jeunes. Quelques mois avant l’adoption de cette déclaration, le Parlement wallon a voté à la quasi unanimité le décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Dans ce contexte de réforme, je me réjouis de profiter de ce nouvel élan pour œuvrer vers cet objectif de facilitation de l’accès au foncier.L’agriculture est l’une des richesses économiques de la Wallonie, aussi il me semble aujourd’hui crucial de s’inscrire dans une politique agricole respectueuse des agriculteurs et des propriétaires fonciers. Cette nou-velle législation veut rendre le bail à ferme plus attractif en favorisant des relations contractuelles saines et durables par le biais d’un dialogue constructif. Ce texte remet les liens humains au centre du contrat en vue de rétablir la confiance et d’instaurer un équilibre entre projet écono-mique et gestion de patrimoine. Concomitamment à cette réforme, l’Observatoire du foncier agricole voit son champ d’application élargi aux baux à ferme, aux acquisitions, aux échanges, aux apports en sociétés et aux donations. Ces données per-mettront une visibilité accrue sur l’état du foncier wallon. Un bail à ferme actualisé, une meilleure connaissance de l’état du fon-cier grâce à l’Observatoire du foncier agricole... La Wallonie est à la manœuvre ; elle se dote d’instruments performants au service d’une poli-tique volontariste. Certes, la nouvelle législation devra vivre ses « mala-dies de jeunesse », mais elle participera à la mise en œuvre d’actions en cohérence avec les réalités du monde rural actuel. Le 10e numéro des « Nouvelles de l’Agriculture » dresse un premier portrait de ces évolutions.Bonne lecture,Willy Borsus Ministre wallon de l’Agriculture |
Note de contenu : |
TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU BAIL À FERMEp. 4-6« LE NOUVEAU BAIL À FERME, C'EST PLUS DE TRANSPARENCE ET PLUS D'ÉQUILIBRE »p. 7-8L'OBSERVATOIRE DU FONCIER AGRICOLE ÉTEND SON CHAMP D'ACTIONp. 9-11L'AMÉNAGEMENT FONCIEROUTIL D'AMÉNAGEMENT DURABLEp. 12-13D'UNE CRÊTE DE BERGE À L'AUTRE, C'EST PROTÉGÉ DÉSORMAIS...p. 14-15MIEUX VIVRE ENSEMBLE MALGRÉ LES PRODUITS PHYTOSANITAIRESp. 16MIEUX VIVRE AUJOURD'HUI AVEC « MANGER DEMAIN »p. 17BRÈVESp. 18CALENDRIER 1er SEMESTRE 2020p. 19 |
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