[article] 
inBulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 3

Titre :	Est-il encore possible de rompre un contrat de travail pour force majeure médicale depuis la modification du Code du bien-être au travail ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Lambinet
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bien-être au travail -- Législation  Incapacité de travail  Réinsertion professionnelle
Résumé :	L’arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il est, pour l’essentiel, entré en vigueur le 1 er octobre 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=107787

[article] Est-il encore possible de rompre un contrat de travail pour force majeure médicale depuis la modification du Code du bien-être au travail ? [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 3

Mots-clés :	Bien-être au travail -- Législation  Incapacité de travail  Réinsertion professionnelle
Résumé :	L’arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il est, pour l’essentiel, entré en vigueur le 1 er octobre 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=107787