Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le ministère public : un patchwork? / RAPAILLE G. in Revue de droit pénal et de criminologie, 7-8 (juil-août 2003)
[article]
Titre : Le ministère public : un patchwork? Type de document : texte imprimé Auteurs : RAPAILLE G., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 982-1007 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Belgique # Crise # Droit # France # Justice # Ministère publicMots-clés : Crise Ministère public Droit Justice France Belgique Résumé : "Il est banal de dire que depuis plusieurs années le Ministère public connaît une crise latente, qu'il vit des réformes qu'il n'a pas nécessairement souhaitées et que ces réformes contribuent à maintenir un certain malaise chez les magistrats et entraînent de nombreuses interrogations. Un stage à l'étranger pour magistrat a permis la rencontre avec des magistrats français. La distance toute relative entre Paris et la Belgique autorise de regarder avec un certain recul la structure du ministère public et les relations entre ses membres." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10216
in Revue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 982-1007[article] Le ministère public : un patchwork? [texte imprimé] / RAPAILLE G., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2003 . - pp. 982-1007.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > 7-8 (juil-août 2003) . - pp. 982-1007
Catégories : Cardijn
Belgique # Crise # Droit # France # Justice # Ministère publicMots-clés : Crise Ministère public Droit Justice France Belgique Résumé : "Il est banal de dire que depuis plusieurs années le Ministère public connaît une crise latente, qu'il vit des réformes qu'il n'a pas nécessairement souhaitées et que ces réformes contribuent à maintenir un certain malaise chez les magistrats et entraînent de nombreuses interrogations. Un stage à l'étranger pour magistrat a permis la rencontre avec des magistrats français. La distance toute relative entre Paris et la Belgique autorise de regarder avec un certain recul la structure du ministère public et les relations entre ses membres." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10216 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER RDC 7-8 (2003) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat / Hugues-Olivier Hubert
Titre : Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues-Olivier Hubert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2006 Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-161-8 Prix : 45 Note générale : HUBERT H.O., (SS LA Dir.) Langues : Français (fre) Catégories : TS
Action sociale # Contrat socialMots-clés : Contrat Action sociale Index. décimale : TS2 Méthodologie générale Résumé : "Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d·intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique." Note de contenu : "Partie I. Les pratiques du contrat
L'activation du comportement de recherche d'emploi ou le contrôle de la disposition au travail du chômeur / L'aide sociale sous forme contractuelle: le contrat contenant un projet individualisé d'intégration sociale, le contrat de travail et le contrat d'hébergement / Le projet d'accompagnement social lors de l'hébergement en centre fédéral d'accueil d'enfants étrangers de parents en séjour illégal / A contrario Le sans-domicile fixe est-il sans contrat?
PARTIE II. L'INSTITUTION DU CONTRAT
Intégration sociale et recherche d'emploi: l'illusion du contrat? / La contractualisation de l'aide au regard du respect de la vie privée
PARTIE III. LES RAISONS DU CONTRAT
Contrat et distribution: le tricotage de la justice / La contractualisation des droits sociaux entre raison instrumentale et raison réflexive"Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6026 Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat [texte imprimé] / Hugues-Olivier Hubert, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : La charte, 2006 . - 296 p.
ISBN : 978-2-87403-161-8 : 45
HUBERT H.O., (SS LA Dir.)
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Action sociale # Contrat socialMots-clés : Contrat Action sociale Index. décimale : TS2 Méthodologie générale Résumé : "Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d·intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique." Note de contenu : "Partie I. Les pratiques du contrat
L'activation du comportement de recherche d'emploi ou le contrôle de la disposition au travail du chômeur / L'aide sociale sous forme contractuelle: le contrat contenant un projet individualisé d'intégration sociale, le contrat de travail et le contrat d'hébergement / Le projet d'accompagnement social lors de l'hébergement en centre fédéral d'accueil d'enfants étrangers de parents en séjour illégal / A contrario Le sans-domicile fixe est-il sans contrat?
PARTIE II. L'INSTITUTION DU CONTRAT
Intégration sociale et recherche d'emploi: l'illusion du contrat? / La contractualisation de l'aide au regard du respect de la vie privée
PARTIE III. LES RAISONS DU CONTRAT
Contrat et distribution: le tricotage de la justice / La contractualisation des droits sociaux entre raison instrumentale et raison réflexive"Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6026 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS2 HUB NO Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible TS2 HUB NO Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits / Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Titre : Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits Titre original : Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten Type de document : texte imprimé Auteurs : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Editeur scientifique ; Marijke Decuypere ; Georges de Kerchove ; Paul Spicker ; Pierre Mazet ; Ides Nicaise ; Nicolas Bernard ; Hans Dubois ; Henk Van Hootegem ; Françoise De Boe ; Françoise Tulkens Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2017 Collection : Droit en mouvement Importance : 1 vol. (165 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-456-5 Note générale : Actes du colloque organisé au Sénat belge, le 16 décembre 2014 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Néerlandais (dut) Catégories : Cardijn
Non-recours
TS
Accès à la justice # PauvretéIndex. décimale : PA4 Accompagnement des personnes en situation de pauvreté et précarité Résumé : "La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables.
Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.
Cet ouvrage regroupe :
- des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit).
- des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté.
- des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en oeuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires."Note de contenu : Sommaire
Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué (M. Decuypere, G. de Kerchove) / Als je in armoede leeft, is de iutoefening van je rechten riskant (M. Decuypere, G. de Kerchove) / Take-up of benefits : lessons from the UK (P. Spicker) / Analyse du non-recours aux drots : un outil d'évaluation des politiques publiques (P. Mazet) / Gaten in de sociale bescherming. Onderzoek over de niet-effectiviteit van sociaal-economische rechten in België (I. Nicaise) / A la base du non-accès aux droits : le manque d'effectivité des lois (N. Bernard) / Reducing poverty and improving fairness by ensuring that people receive the social benefits to which they are entitled : evidence from the EU (H. Dubois) / De rol van diensten en adiministraties ten aanzien van de niet-toegang tot en het niet-gebriuk van rechten (H. Van Hootegem) / Les services et administrations face au non-accès et au non-recours aux droit (H. Van Hootegem) / Les législateurs et acteurs judiciaires face au non-accès et au non-recours aux droits (Fr. De Boe) / De rol van wetgevers en justitiële actoren ten aanzien van de niet-toegang tot en het niet-gebruik ven rechten (Fr. De Boe) / Justice et pauvreté (Fr. Tulkens) / Justitie et armoede (Fr. Tulkens)Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30558 Pauvreté et ineffectivité des droits = Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten : non-recours aux droits [texte imprimé] / Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Editeur scientifique ; Marijke Decuypere ; Georges de Kerchove ; Paul Spicker ; Pierre Mazet ; Ides Nicaise ; Nicolas Bernard ; Hans Dubois ; Henk Van Hootegem ; Françoise De Boe ; Françoise Tulkens . - Bruxelles : La charte, 2017 . - 1 vol. (165 p.) ; 24 cm. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 978-2-87403-456-5
Actes du colloque organisé au Sénat belge, le 16 décembre 2014
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Néerlandais (dut)
Catégories : Cardijn
Non-recours
TS
Accès à la justice # PauvretéIndex. décimale : PA4 Accompagnement des personnes en situation de pauvreté et précarité Résumé : "La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables.
Cette publication a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.
Cet ouvrage regroupe :
- des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit).
- des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté.
- des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en oeuvre des droits : services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires."Note de contenu : Sommaire
Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué (M. Decuypere, G. de Kerchove) / Als je in armoede leeft, is de iutoefening van je rechten riskant (M. Decuypere, G. de Kerchove) / Take-up of benefits : lessons from the UK (P. Spicker) / Analyse du non-recours aux drots : un outil d'évaluation des politiques publiques (P. Mazet) / Gaten in de sociale bescherming. Onderzoek over de niet-effectiviteit van sociaal-economische rechten in België (I. Nicaise) / A la base du non-accès aux droits : le manque d'effectivité des lois (N. Bernard) / Reducing poverty and improving fairness by ensuring that people receive the social benefits to which they are entitled : evidence from the EU (H. Dubois) / De rol van diensten en adiministraties ten aanzien van de niet-toegang tot en het niet-gebriuk van rechten (H. Van Hootegem) / Les services et administrations face au non-accès et au non-recours aux droit (H. Van Hootegem) / Les législateurs et acteurs judiciaires face au non-accès et au non-recours aux droits (Fr. De Boe) / De rol van wetgevers en justitiële actoren ten aanzien van de niet-toegang tot en het niet-gebruik ven rechten (Fr. De Boe) / Justice et pauvreté (Fr. Tulkens) / Justitie et armoede (Fr. Tulkens)Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30558 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PA4 SER PA Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 / Ann Jacobs in Revue de droit pénal et de criminologie, 9-10 (sep-oct 2002)
[article]
Titre : La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Auteur ; Michaël Dantinne, Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 815-888 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Loi # Tribunal
TS
TravailMots-clés : Travail Tribunal Loi Résumé : "Depuis un certain nombre d'années, plusieurs pays se sont dotés de la possibilité d'ordonner, sous différentes formes, des travaux d'intérêt général, voire une formation, au titre de sanction pénale. Le législateur belge s'est lancé dans l'aventure avec la loi du 10 février 1994 introduisant, d'une part, la médiation pénale et, d'autre part, les travaux d'intérêt général et la formation comme conditions de probation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8783
in Revue de droit pénal et de criminologie > 9-10 (sep-oct 2002) . - pp. 815-888[article] La peine de travail. Commentaire de la loi du 17 avril 2002 [texte imprimé] / Ann Jacobs, Auteur ; Michaël Dantinne, Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp. 815-888.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > 9-10 (sep-oct 2002) . - pp. 815-888
Catégories : Cardijn
Loi # Tribunal
TS
TravailMots-clés : Travail Tribunal Loi Résumé : "Depuis un certain nombre d'années, plusieurs pays se sont dotés de la possibilité d'ordonner, sous différentes formes, des travaux d'intérêt général, voire une formation, au titre de sanction pénale. Le législateur belge s'est lancé dans l'aventure avec la loi du 10 février 1994 introduisant, d'une part, la médiation pénale et, d'autre part, les travaux d'intérêt général et la formation comme conditions de probation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8783 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER RDC 9-10 (2002) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Pénalité et changement social. Quelle justice pénale pour le XXIè siècle ? / Philippe Mary in Revue de droit pénal et de criminologie, 11 (nov. 2001)
[article]
Titre : Pénalité et changement social. Quelle justice pénale pour le XXIè siècle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Mary, Auteur ; Frédérique Bartholeyns, Auteur ; Régine Beauthier, Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 958-969 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Belgique # Recherche
TS
Changement social # Justice -- Administration:Justice pénale -- AdministrationRésumé : "Depuis quelques années le thème des "dysfonctionnements" de la justice pénale est entré au coeur de maints discours, qu'ils soient politiques, journalistiques, communs ou scientifiques, et divers chantiers ont été ouverts pour entamer la réforme de cette institution séculaire. (...)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8140
in Revue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov. 2001) . - pp. 958-969[article] Pénalité et changement social. Quelle justice pénale pour le XXIè siècle ? [texte imprimé] / Philippe Mary, Auteur ; Frédérique Bartholeyns, Auteur ; Régine Beauthier, Auteur . - Bruxelles : La charte, 2001 . - pp. 958-969.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov. 2001) . - pp. 958-969
Catégories : Cardijn
Belgique # Recherche
TS
Changement social # Justice -- Administration:Justice pénale -- AdministrationRésumé : "Depuis quelques années le thème des "dysfonctionnements" de la justice pénale est entré au coeur de maints discours, qu'ils soient politiques, journalistiques, communs ou scientifiques, et divers chantiers ont été ouverts pour entamer la réforme de cette institution séculaire. (...)" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8140 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER RDC 11 (2001) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La police belge en réforme : petit essai de reconstitution d'une intrigue et de ses enjeux / Carrol Tange in Revue de droit pénal et de criminologie, 9-10 (sep-oct 2002)
PermalinkLa poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal
PermalinkPratiques de prévention non-policière dans les contrats de sécurité : la réussite d'un échec ? / Moucheron M. in Revue de droit pénal et de criminologie, 1 (jan. 2002)
PermalinkLa preuve en droit pénal / Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal
PermalinkLe profil de l'usager de méthadone entrant en prison / André Lemaître in Revue de droit pénal et de criminologie, 4 (2003) (avril 2003)
PermalinkA propos de la 5è Conférence internationale sur la justice restauratrice : accord ou contradiction au sein d'un mouvement en contradiction / Anne Lemonne in Revue de droit pénal et de criminologie, 4 (avr. 2002)
PermalinkA propos de l'intervention du droit pénal dans les pratiques sexuelles minoritaires par delà le consentement des partenaires / Evelyne Langenaken in Revue de droit pénal et de criminologie, 4 (2003) (avril 2003)
PermalinkQuelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de de la Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 ("YERODIA") / Morlet P. in Revue de droit pénal et de criminologie, 11 (nov 2002)
PermalinkLa responsabilité pénale, un risque maîtrisable pour l'entreprise? La délégation de pouvoirs en droit pénal / WAETERINCKX P. in Revue de droit pénal et de criminologie, 4 (2003) (avril 2003)
PermalinkLe temps de réaction dans la Justice des mineurs : Ou de l'intérêt d'une réaction rapide en matière de délinquance juvénile / Lionel Rion in Revue de droit pénal et de criminologie, 3 (mars 2003)
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