Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de l’Institut Cardijn met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
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[article]
| Titre : |
Un an déjà et des controverses |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sabine Thibaut |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 12-15 |
| Note générale : |
Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[TS] Droit économique
[TS] Surendettement
[TS] Travailleurs indépendants
|
| Résumé : |
"Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28392 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15
[article] Un an déjà et des controverses [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2019 . - p. 12-15. Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15
| Catégories : |
[TS] Droit économique
[TS] Surendettement
[TS] Travailleurs indépendants
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| Résumé : |
"Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28392 |
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Réservation
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| PER ECE 62 (2019) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
[article]
| Titre : |
Bien des indépendants fragilisés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Olivier Kahn, Personne interviewée |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 16-17 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Covid - Edition spéciale" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[TS] Covid-19
[TS] Travailleurs indépendants
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| Résumé : |
"Avec l'arrêt des activités non essentielles, un certain nombre d'indépendants ont énormément souffert du confinement. Le déconfinement signe la reprise des activités, mais, sans doute pour un certain nombre d'entre eux, le mal est fait. Pour envisager l'aide à apporter à ces indépendants et PME, nous avons interrogé Olivier Kahn, coordinateur du Centre pour entreprises en difficulté (CED) à Bruxelles, qui a lancé dès le début du confinement une ligne d'appel." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30263 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 66 (Avril - Juin 2020) . - p. 16-17
| |
Réservation
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| PER ECE 66 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
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| PER ECE 66 (2020) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
[article]
| Titre : |
Quand la déconfiture n'est pas loin... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p.16-17 |
| Note générale : |
Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[TS] Droit économique
[TS] Faillite
[TS] Travailleurs indépendants
|
| Résumé : |
"Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28390 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17
[article] Quand la déconfiture n'est pas loin... [texte imprimé] . - 2019 . - p.16-17. Issu du dossier:"Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p.16-17
| Catégories : |
[TS] Droit économique
[TS] Faillite
[TS] Travailleurs indépendants
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| Résumé : |
"Nous avons réfléchi en comité de rédaction des Echos du crédit à la meilleure manière d'aborder les cas auxquels les médiateurs de dettes risquent de plus en plus souvent d'être confrontés, vu l'entrée en vigueur du nouveau Code de droit économique et l'application de la notion d'entreprise à tous les indépendants. Et c'est le scénario d'un cas pratique soumis à un expert des procédures d'insolvabilité qui nous a semblé le plus pertinent. Histoire d'imaginer les questions qu'un médiateur est amené à se poser lorsqu'il aborde de telles situations." |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28390 |
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| PER ECE 62 (2019) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
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| PER ECE 62 (2019) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
