Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
Détail de l'auteur
Auteur Agnès Zissmann |
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[article]
Titre : Sanctions d’employeurs, le renoncement français Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Zissmann Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier "Exploitations" Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Etranger
TS
Politique de l'emploi # TravailRésumé : "La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l’égard des employeurs d’étrangers et d’étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègre bien les sanctions pénales et administratives prévues pour les employeurs, elle oublie tout ce qui concerne les droits sociaux et les indemnités des salarié·e·s sans papiers. Une omission volontaire ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-15.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24031
in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 15-18[article] Sanctions d’employeurs, le renoncement français [texte imprimé] / Agnès Zissmann . - 2017 . - p. 15-18.
Issu du dossier "Exploitations"
Langues : Français (fre)
in Plein droit > 113 (Juin 2017) . - p. 15-18
Catégories : Cardijn
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Politique de l'emploi # TravailRésumé : "La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l’égard des employeurs d’étrangers et d’étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègre bien les sanctions pénales et administratives prévues pour les employeurs, elle oublie tout ce qui concerne les droits sociaux et les indemnités des salarié·e·s sans papiers. Une omission volontaire ?" En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2017-2-page-15.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24031 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER PDR 113 (2017) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible