4 - Bulletin 4 avr. 2002 7-8 - Bulletin 7-8 juil-aou 2002 9-10 - Bulletin 9-10 sep-oct 2002 11 - Bulletin 11 nov 2002 12 - Bulletin 12 déc 2002 2 - Bulletin 2 fév 2003 3 - Bulletin 3 mars 2003 Revue de droit pénal et de criminologie . 11 Bulletin 11 Mention de date :  nov 2002 Paru le :  01/11/2002

Dépouillements

Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de de la Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 ("YERODIA") / Morlet P. in Revue de droit pénal et de criminologie, 11 (nov 2002)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 979-1003 Titre : Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de de la Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 ("YERODIA") Type de document : texte imprimé Auteurs : Morlet P., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 979-1003 Note générale : Morlet P. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice Mots-clés : Justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9020 [article] Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de de la Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 ("YERODIA") [texte imprimé] / Morlet P., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp. 979-1003. Morlet P. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 979-1003 Catégories : Cardijn Justice Mots-clés : Justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9020

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDC 11 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Chronique annuelle de droit pénal militaire 2001-2002 / Mine J-Y in Revue de droit pénal et de criminologie, 11 (nov 2002)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 1004-1043 Titre : Chronique annuelle de droit pénal militaire 2001-2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mine J-Y, Auteur ; Wailliez G., Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 1004-1043 Note générale : Mine J-Y, Wailliez G. Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice Mots-clés : Justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9021 [article] Chronique annuelle de droit pénal militaire 2001-2002 [texte imprimé] / Mine J-Y, Auteur ; Wailliez G., Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp. 1004-1043. Mine J-Y, Wailliez G. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 1004-1043 Catégories : Cardijn Justice Mots-clés : Justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9021

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDC 11 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible

Chronique de criminologie : La mise à la disposition du gouvernement des délinquants dangereux mettant en péril l'ordre social / Françoise Vanhamme in Revue de droit pénal et de criminologie, 11 (nov 2002)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 1044-1065 Titre : Chronique de criminologie : La mise à la disposition du gouvernement des délinquants dangereux mettant en péril l'ordre social Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Vanhamme, Auteur Editeur : Bruxelles : La charte Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 1044-1065 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Délinquance # Justice Mots-clés : Justice  Délinquance Résumé : "La mise à disposition du gouvernement est une mesure de sûreté issue du mouvement de défense sociale. En Belgique, la loi pénale l'a destinée à trois catégories d'individus: aux vagabonds, à certains mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et aux récidivistes et délinquants d'habitude." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9022 [article] Chronique de criminologie : La mise à la disposition du gouvernement des délinquants dangereux mettant en péril l'ordre social [texte imprimé] / Françoise Vanhamme, Auteur . - Bruxelles : La charte, 2002 . - pp. 1044-1065. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > 11 (nov 2002) . - pp. 1044-1065 Catégories : Cardijn Délinquance # Justice Mots-clés : Justice  Délinquance Résumé : "La mise à disposition du gouvernement est une mesure de sûreté issue du mouvement de défense sociale. En Belgique, la loi pénale l'a destinée à trois catégories d'individus: aux vagabonds, à certains mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et aux récidivistes et délinquants d'habitude." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9022

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER RDC 11 (2002)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Réserve Périodiques	Disponible