Centre de documentation Jolimont
Vendredi 28 mars 2025 10h – 17h
⏰ HORAIRE du 31 mars au 4 avril 2025
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Mercredi 10h - 12h / 12h30 - 17h
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💡💡 TRUCS et ASTUCES pour la RECHERCHE 💡💡
# Utilisez 1 ou 2 MOTS-CLÉS (PAS de longues phrases!)
# De préférence le SINGULIER.
# Des GUILLEMETS pour chercher un terme exact ou une expression (ex. : "Personne âgée").
Peu ou pas de résultats ?
# Utilisez des SYNONYMES ou le RADICAL du mot suivi de * (ex. : Adolescen*).
[article]
Titre : |
La non-responsabilité criminelle |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Lorraine Plante, Auteur |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 46-49 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Etablissement de santé Psychiatre Psychopathologie Québec Responsabilité pénale Tribunal Droit Législation |
Résumé : |
Au Canada, le Code criminel a longtemps permis d’enfermer en détention stricte les personnes déclarées « non coupables pour cause d’aliénation mentale » ou « inaptes à subir leur procès » (La Charité, 2012). Toutefois, les choses ont évolué et, au début des années 1990, le législateur a élaboré des règles suivant le principe que les contrevenants atteints de troubles mentaux, plutôt que d’être punis, doivent être aidés et, dans certains cas, protégés (Gallant, 2002). |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96182 |
in Perspective infirmière > 15/5 (Novembre-décembre 2018) . - p. 46-49
[article] La non-responsabilité criminelle [texte imprimé] / Lorraine Plante, Auteur . - 2018 . - p. 46-49. Langues : Français ( fre) in Perspective infirmière > 15/5 (Novembre-décembre 2018) . - p. 46-49
Mots-clés : |
Etablissement de santé Psychiatre Psychopathologie Québec Responsabilité pénale Tribunal Droit Législation |
Résumé : |
Au Canada, le Code criminel a longtemps permis d’enfermer en détention stricte les personnes déclarées « non coupables pour cause d’aliénation mentale » ou « inaptes à subir leur procès » (La Charité, 2012). Toutefois, les choses ont évolué et, au début des années 1990, le législateur a élaboré des règles suivant le principe que les contrevenants atteints de troubles mentaux, plutôt que d’être punis, doivent être aidés et, dans certains cas, protégés (Gallant, 2002). |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96182 |
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Exemplaires (1)
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08747 | REV.21 | Périodique | Périodiques / Revues | Disponible |