[article] 
inADMD > 164 (1er trimestre 2023) . - p. 6-8

Titre :	La loi relative à l’euthanasie à l’épreuve de la Cour européenne des 6 droits de l’homme et de la Cour Constitutionnelle, chronique Journal du Médecin «Les principes de la Loi euthanasie ne sont nullement remis en question»
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacqueline Herremans
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 6-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Euthanasie  Loi  Belgique
Résumé :	Pour son 20e anniversaire, la loi relative à l’euthanasie a fait l’objet de deux importantes décisions de justice, l’une à Strasbourg, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’autre dans notre pays, par la Cour constitutionnelle. À Strasbourg, la question qui était posée était la conformité ou non de la loi euthanasie avec la Convention européenne des droits de l’homme. En Belgique, l’examen portait sur la constitutionnalité de la loi.
En ligne :	https://www.admd.be/wp-content/uploads/2023/06/E_Bulletin_164.pdf
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10747

[article] La loi relative à l’euthanasie à l’épreuve de la Cour européenne des 6 droits de l’homme et de la Cour Constitutionnelle, chronique Journal du Médecin «Les principes de la Loi euthanasie ne sont nullement remis en question» [texte imprimé] / Jacqueline Herremans . - 2023 . - p. 6-8.
Langues : Français (fre)
in ADMD > 164 (1er trimestre 2023) . - p. 6-8

Mots-clés :	Euthanasie  Loi  Belgique
Résumé :	Pour son 20e anniversaire, la loi relative à l’euthanasie a fait l’objet de deux importantes décisions de justice, l’une à Strasbourg, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’autre dans notre pays, par la Cour constitutionnelle. À Strasbourg, la question qui était posée était la conformité ou non de la loi euthanasie avec la Convention européenne des droits de l’homme. En Belgique, l’examen portait sur la constitutionnalité de la loi.
En ligne :	https://www.admd.be/wp-content/uploads/2023/06/E_Bulletin_164.pdf
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10747