[article] 
inCahiers de la puéricultrice > 352 (Décembre 2021) . - p. 12-15

Titre :	Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne-Sophie Saint-Aubin
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 12-15
Note générale :	Issu du dossier "L'enfant exposé aux violences conjugales"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Violence conjugale  Enfant  Droit  Autorité parentale  Ordonnance de protection  Sanction pénale  France
Résumé :	Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10460

[article] Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales [texte imprimé] / Anne-Sophie Saint-Aubin . - 2021 . - p. 12-15.
Issu du dossier "L'enfant exposé aux violences conjugales"

Langues : Français (fre)
in Cahiers de la puéricultrice > 352 (Décembre 2021) . - p. 12-15

Mots-clés :	Violence conjugale  Enfant  Droit  Autorité parentale  Ordonnance de protection  Sanction pénale  France
Résumé :	Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10460