[article] 
inL'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40

Titre :	Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 37-40
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Covid-19  poursuite pénale  sanction administrative  transaction pénale  inégalité
Résumé :	La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste »*, elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10263

[article] Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? [texte imprimé] / Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur . - 2021 . - p. 37-40.
Langues : Français (fre)
in L'observatoire > 106 (Mars 2021) . - p. 37-40

Mots-clés :	Covid-19  poursuite pénale  sanction administrative  transaction pénale  inégalité
Résumé :	La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste »*, elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s.
Permalink :	http://cdocs.helha.be/pmbjolimont/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10263