Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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Titre : Refus de réinscription et non bis in idem Type de document : document électronique Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 53-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Droit scolaire réinscription exclusion définitive Table des matières : Objet du recours
- Procédure devant le Conseil d'Etat
- Les faits
- La recevabilité du recours
- Les arguments des parties
- La décision du Conseil d'Etat
- Les moyens et les décisions du Conseil d'Etat
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=351 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2460
in Journal du droit des jeunes > 351 (Janvier 2016) . - p. 53-60[article] Refus de réinscription et non bis in idem [document électronique] . - 2016 . - p. 53-60.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 351 (Janvier 2016) . - p. 53-60
Mots-clés : Jurisprudence Droit scolaire réinscription exclusion définitive Table des matières : Objet du recours
- Procédure devant le Conseil d'Etat
- Les faits
- La recevabilité du recours
- Les arguments des parties
- La décision du Conseil d'Etat
- Les moyens et les décisions du Conseil d'Etat
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=351 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2460 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18478 Archives JDJ 351 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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